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marches-espaces.com

Marchés publics, MAPA et DSP
du secteur tourisme-loisirs-culture









Plate-forme d’annonces de marchés et DSP


Quelques définitions :

A
L’AAPC est une annonce publiée par le pouvoir adjudicateur, destinée à informer les candidats potentiels à un marché des principales [...] voir la suite »
Ensemble des achats réalisés par les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit [...] voir la suite »
C’est une procédure courante de passation d’un marché public par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Elle est utilisée [...] voir la suite »
B
Le bulletin officiel des annonces des marchés publics a été créé par le décret du 4 avril 1957. Cette publication [...] voir la suite »
C
Le droit européen de la commande publique, qui définit des “pouvoirs adjudicateurs”, est transposé en droit français par deux textes [...] voir la suite »
D
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier transmis aux entreprises par le pouvoir adjudicateur qui passe un marché, [...] voir la suite »
Le code général des collectivités territoriales définit la délégation de service public comme “un contrat par lequel une personne morale [...] voir la suite »
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, encouragée par l’Union Européenne, engage un processus de modernisation de la [...] voir la suite »
F
Lorsqu'une entreprise répond à un appel d'offres, elle consulte le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui regroupe l'ensemble des [...] voir la suite »
J
Un journal d’annonces légales est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. [...] voir la suite »
Le JOUE (ancien JOCE) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les marchés européens. [...] voir la suite »
M
En deçà des seuils définis par le code des marchés publics (90 000 euros), on parle de marchés à procédures [...] voir la suite »
Le code des marchés publics définit les marchés publics comme “les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs [...] voir la suite »
S
Le code des marchés publics définit des seuils de publicité et de procédures applicables aux marchés publics en fonction de [...] voir la suite »


Pour aller plus loin :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics : le site de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
http://www.marchespublicspme.com/ : les marchés publics expliqués aux PME.
















jeudi 23 février 2012

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