Définitions » Appel d’offres ouvert
Appel d’offres ouvert
C’est une procédure courante de passation d’un marché public par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Elle est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils (voir définition seuils). Elle est donc moins souple que la procédure adaptée : une fois déposée, l’offre ne peut être modifiée, le commanditaire ne peut donc procéder à aucune négociation (aussi bien au niveau du prix qu’au niveau technique). Depuis 2008, selon l’article 57 du Code des marchés publics, il est interdit d'exiger une réponse sous double enveloppe.
samedi 19 mai 2012
Éditions ESPACES tourisme & loisirs
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