Lorsqu'une entreprise répond à un appel d'offres, elle consulte le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui regroupe l'ensemble des pièces nécessaires aux entreprises pour répondre à l'appel d'offres. On retrouve entre autres les formulaires suivants :
– DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex-formulaire DC4)
– DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex-formulaire DC5)
– DC3 : Acte d'engagement (ex-formulaire DC8)
– DC4 : Déclaration de sous-traitance (ex-formulaire DC13)
Les contenus de ces formulaires et des modèles en téléchargement sont disponibles sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat