Définitions » Mapa (Marché à procédure adaptée)
Mapa (Marché à procédure adaptée)
En deçà des seuils définis par le code des marchés publics (90 000 euros), on parle de marchés à procédures adaptées (Mapa), ce qui signifie que les modalités de passation sont “librement fixées par le pouvoir adjudicateur, [qui les “adapte”] en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre, ainsi que des circonstances de l'achat”. Les Mapa sont définis à l’article 28 du code des marchés publics. La procédure est plus souple également pour les entreprises qui peuvent, une fois retenues et s’il manque des pièces au dossier de candidature, joindre ces pièces après le dépouillement des offres.
samedi 19 mai 2012
Éditions ESPACES tourisme & loisirs
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