Le code des marchés publics définit des seuils de publicité et de procédures applicables aux marchés publics en fonction de leur montant.
Rappel des seuils pour les collectivités territoriales (décret du 30 décembre 2009) :
– Pour les marchés de travaux :
< 4 000 € HT : pas de publicité imposée (marché passé de gré à gré)
de 4 000 € à 90 000 € HT : publicité adaptée au montant du marché
de 90 000 € à 4 845 000 € HT : publication d’un AAPC au BOAMP ou JAL et si nécessaire publication dans la presse spécialisée
> 4 845 000 € HT : publication d’un AAPC au BOAMP et au JOUE et publication dans la presse spécialisée fortement conseillée
– Pour les marchés de fourniture et services :
< 4 000 € HT : pas de publicité imposée (marché passé de gré à gré)
de 4 000 € à 90 000 € HT : publicité adaptée au montant du marché
de 90 000 € à 193 000 € HT : publication d’un AAPC au BOAMP ou JALet si nécessaire publication dans la presse spécialisée
> 193 000 € HT : publication d’un AAPC au BOAMP et au JOUE et publication dans la presse spécialisée fortement conseillée