marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 6 juin 2009 - BOAMP n° 107B, Annonce n° 346

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 12 Juin 2009 au 06 Juillet 2009

Date limite
06 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Ile-de-France

Type d'étude
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Secteur
Voyages, croisières

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Achat de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne (Self Booking Tool) et achat d'un outil de traitement des ordres de mission et notes de frais en mode ASP pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP

Référence : 09-113945

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Paris, chambre de commerce et d'industrie de Paris, site de Tocqueville, 92 bis, rue cardinet, contact : direction des achats, à l'attention de direction des Achats, F-75017 Paris. Tél. : 01 55 65 78 32. Fax : 01 55 65 78 87.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ccip.marches.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Affaires économiques et financières.
Autre : etablissement public national.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne (Self booking Tool) et achat d'un outil de traitement des ordres de mission et notes de frais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne (Self Booking Tool) et achat d'un outil de traitement des ordres de mission et notes de frais en mode ASP pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP.
Les prestations sont alloties comme suit :
Lot 1 : achat de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne
Lot 2 : achat d'un outil de traitement des ordres de mission et notes de frais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- volume global estimatif des voyages : entre 6 500 K EUR et 7 000 K EUR ;
- volume global estimatif en nombre : 4 500 voyages individuels ;
- volume estimatif des notes de frais : 1 700 K EUR ;
- volume estimatif en nombre des notes de frais : 4 100.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée de 2 ans reconductible à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet au maximum de deux reconductions par décision expresse de la CCIP sans que la durée totale ne puisse excéder six ans. Cette décision est prise trois mois au moins avant la fin de la durée du marché.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Achat de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne
1) Description succincte :
La CCIP souhaite mettre en place une solution informatisée de commande des voyages (SBT) qui lui permettra :
- d'acquérir des prestations de transport, hôtelières, location de voitures, etc
- au meilleur coût
- avec un outil le plus ergonomique possible
Les prestations proposées devront être les plus standards possible
A titre d'information, la CCIP souhaite également se doter des solutions suivantes :
- outil de traitement des ordres de mission et notes de frais (cf. lot 2)
- agence de voyages (marché distinct lancé ultérieurement)
- d'une carte logée (marché distinct lancé utltérieurement)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Achat d'un outil de traitement des ordres de mission et notes de frais
1) Description succincte :
La CCIP souhaite mettre en place une solution informatisée de gestion des ordres de mission et notes de frais le plus érgonomique possible avec les prestations les plus standards.
Cette solution sera hébergée à l'extérieur des locaux de la CCIP.
A titre d'information, la CCIP souhaite également se doter des solutions suivantes :
- outil permettrant les achats de voyages professionnels via un outil de réservation en ligne (SBT) - cf. lot 1
- agence de voyage (marché lancé ultérieurement)
- carte logée (marché lancé ultérieurement)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement possible d'une avance
Mode de règlement : virement bancaire
Délai de règlement : 30 jours à réception de la facture
Financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire DC 4 (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cette déclaration correspond à la partie A du formulaire " déclaration sur l'honneur parties A et b " joint au dce ) ;
- la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents qui sont listés à la partie B du formulaire " déclaration sur l'honneur parties A et B" fourni au DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global / le chiffre d'affaires du domaine d'activité au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le volume d'activité global du candidat, à savoir le nombre de voyages traités en valeur et en quantité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales références rendues à des clients pour des voyages professionnels effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La présentation de ces références doit faire apparaitre le volume annuel traité pour chaque client et les intégrations effectuées de l'outil avec les autres solutions de gestion des flux de voyage (online avec les ouils Om/Notes de frais et offline avec agence de voyages pour le lot 1 et online avec le SBT et offline avec l'agence de voyages pour le lot 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de la société ou de son personnel, réalisées au cours des 3 dernières années et rendues à des clients pour des voyages professionnels.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Pour le lot 1 :
- volume d'activité global du candidat : nombre de voyages traités en valeur et en quantité au cours des trois derniers exercices - 25 points ;
- références de clients publics ayant chacun un volume annuel d'activité similaire ou supérieur à celui de la CCIP - 40 points ;
- références de clients présentant une intégration de l'outil avec les autres solutions de gestion du flux de voyage (online avec les outils Om/Notes de frais et offline avec agence de voyages) en indiquant le nom des outils et agences concernés - 35 points.
Pour le lot 2 :
- volume d'activité global du candidat : nombre d'ordres de mission et notes de frais traités en quantité au cours des trois derniers exercices - 25 points ;
- références de clients publics ayant chacun un volume annuel d'activité similaire ou supérieur à celui de la CCIP - 40 points ;
- références de clients présentant une intégration de l'outil avec les autres solutions de gestion du flux voyage (agences de voyages et Sbt) - 35 points.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA644XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3 du présent avis peut être indiqué dans les formulaires CCIP fournis dans le dossier de consultation.
Pour les entreprises non établies en France, fournir l'ensemble de ces renseignements au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique III.2.1 du présent avis).
En cas de sous-traitance, le candidat produit aussi un engagement écrit du sous-traitant.
Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de chaque lot auquel il soumissionne
-Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation pour la remise des candidatures comprend le programme fonctionnel détaillé et les modalités du dialogue. Il peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des candidatures :
1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.ccip.marches.cci.fr
2° retrait d'un dossier de consultation papier :
- soit transmission par courrier suite à une demande par fax au : 01 55 65 78 87 ;
- soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Important : en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
-Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact ;
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " Dialogue compététitif pour l'achat de voyages lot1 / lot2- ne pas ouvrir - dossier de candidature "
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.ccip.marches.cci.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : "Dialogue compététitif pour l'achat de voyages lot1 / lot2- ne pas ouvrir - dossier de candidature"
- langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 45 75. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 4 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juin 2009