marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 03 AOÛT 2009 sur le site du BOAMP

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 05 Août 2009 au 21 Septembre 2009

Date limite
21 Septembre 2009

Nom de l'organisme acheteur

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Secteur
Territoire, destination

---

  

ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : volets économique, financier et aménagement (syndicat mixte port plaisance Arles)

Référence : 09-172112

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-172112
Départements de rappel : 34
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte port plaisance Arles.
Correspondant : martin Aline, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-90-49-37-99, télécopieur : 04-90-49-36-64, courriel : a.martin@ville-arles.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : volets économique, financier et aménagement.
Lieu d'exécution : canal d'arles à Bouc, 13200 Arles.

Caractéristiques principales :
ce ma rché vise à préciser les données économiques liées au secteur de la plaisance fluviale, compléter le programme de l'outil portuaire, prendre en compte le port dans son environnement, procéder à la vérification financière du projet
Cette consultation fait l'objet d'un marché unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles, Prix forfaitaires et fermes
Règles de la comptabilité publique territoriale, délai de paiement 40 jours.

Financement : budget du syndicat mixte 2009 et subventions (conseil général 30%, région 50%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du port de plaisance d'arles,
M. Philippe Pouliquen
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Hôtel de ville, B.P. 90 196 13 637 Arles Cedex
Envoi par la poste ou dépôt contre récepissé possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte du port de plaisance d'Arles.
Correspondant : aline MARTIN, hôtel de ville, B.P. 90 196, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-90-49-37-99, télécopieur : 04-90-49-36-64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte du port de plaisance d'Arles.
hôtel de ville, B.P. 90 196, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-90-49-37-99, télécopieur : 04-90-49-36-64.