marches-espaces.com

Source
Annnonce publiée sur le site www.etudes-espaces.com le 14 novembre 2009

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 14 Novembre 2009 au 23 Décembre 2009

Date limite
23 Décembre 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Centre

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Délégation de service public pour la gestion d’un camping municipal de Saint-Benoît-sur-Loire (45)

Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Commune de Saint-Benoît-sur-Loire – 8 Place du Martroi-Charles de Gaulle – 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.
Tél : 02.38.35.73.28 / Fax : 02.35.35.77.35

Type de procédure :
Délégation de service public en la forme simplifiée (articles L.1411-12 et R.1411-2 du C.G.C.T.)

Objet du marché :
Délégation de service public pour la gestion d’un camping municipal.

Nature de la convention et caractéristiques du service :

Concession : 12 à 15 ans, date prévisionnelle de la prise d’effet : 01/04/2010
Camping 2 étoiles de 2 hectares 75 a 92 ca– capacité d’accueil . 50 emplacements.
En bordure de Loire, au hameau du Port inscrit sur l’inventaire des sites pittoresques du Loiret.
Situé à 800 mètres du centre ville.
Proximité d’une aire de jeux et du futur espace de repos du circuit « La Loire en vélo ».
Soumis à la réglementation PPRI.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2009 à 12 H

Renseignements : Monsieur le maire : 02.38.35.73.28.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Les offres doivent être déposées ou transmises par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention : « Consultation délégation de service public du camping municipal » NE PAS OUVRIR à : Commune de Saint-Benoît-sur-Loire – 8 Place de Martroi-Charles de Gaulle.– 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE.

Critère d’analyse des candidatures :

Garanties, Capacités techniques et financières, références.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas-mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
- DC 5 Déclaration du candidat disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétente prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Toutes pièces jugées utiles par les candidats en vue d’établir leur capacité professionnelle, technique, financière et leur aptitude à assurer le service.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le dossier de consultation.

Date d’envoi de la publication : 13/11/2009