marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 29 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 31 Janvier 2010 au 22 Février 2010

Date limite
22 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Mission d'etude de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'operation de rehabilitation de bâtiments en centre culturel et touristique "jean vilar" à Sète

Référence : 10-20557

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 10-20557
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'etude de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'operation de rehabilitation de bâtiments en centre culturel et touristique "jean vilar".
Lieu d'exécution : ville de sete.

Caractéristiques principales :
une tranche ferme : - etudes de programmation de l'opération de réhabilitation du site et des batiments ex IFREMER et de réalisation des liaisons entre sites du centre culturel - faisabilité de réalisation du programme -Synthèse des études et production des documents techniques du dossier de consultation Une tranche conditionnelle : - assistance au Maître d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, et analyse des candidatures et des offres (rédaction du C.C.T.P., de l'analyse des offres et du rapport d'analyse technique). Pas de variante ni d'option. . Marché à tranches conditionnelles unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois et 21 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Tranche ferme : programme de l'opération, faisabilité, synthèse Délai 3 mois Tc1: Tranche conditionnelle : Assistance à maîtrise d'ouvrage. Délai 3 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget VILLE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'exécution et temps alloué à la mission par tranche : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10010.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Qualité environnementale exigeant sobriété énergétique et réduction d'émission de Co2.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
ville de SETE Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Martine ARQUILLIERE, ville de SETE Pôle Aménagement et Urbanisme Hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Guillaume RUGGIERO, ville de SETE Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, courriel : marches@ville-sete.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
ville de SETE Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, adresse internet : http://mairie-sete.marcoweb.fr.