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Source
Annonce publiée le 3 février 2010 - BOAMP n° 23B, Annonce n° 54

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 06 Février 2010 au 01 Mars 2010

Date limite
01 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur




Notre analyse
de cette annonce


Région
Pays de la Loire

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Hébergements, restauration



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Mission ayant pour objet de dresser un bilan complet sur le fonctionnement de l'équipement municipal : Résidence de vacances Espace Littoral "Le Cormier", situé à la Plaine sur Mer, et d'en dégager des perspectives d'avenir

Référence : 10-19436

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n° 23B, Annonce n° 134, département n° 77


44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun, tél. : 01-64-52-33-03, télécopieur : 01-60-56-07-28, courriel : finances@ville-melun.fr.

Objet du marché : mission ayant pour objet de dresser un bilan complet sur le fonctionnement de l'équipement municipal : Résidence de vacances Espace Littoral "Le Cormier", situé à la Plaine sur Mer, et d'en dégager des perspectives d'avenir.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : melun (77000) et Espace Littoral Le Cormier, 44770 La Plaine-sur-Mer.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit de faire appel à un Conseil extérieur qui, après un bilan complet, devra élaborer des propositions, des scénarii permettant aux élus de prendre des décisions argumentées quant à l'avenir de cet équipement de tourisme et de loisirs.
La mission devra aborder les aspects économiques, juridiques, financiers, techniques.
La mission comprend 2 phases :
- phase 1 : Réalisation du bilan
Étape A : lancement de l'étude
Étape B : recueil des données - élaboration d'un bilan complet. La mission comprend la réalisation d'un bilan complet sur le fonctionnement et l'état de l'équipement.
- phase 2 : Elaboration des perspectives d'avenir, de scénarii et accompagnement à la décision. La mission comprend ;
- élaboration de perspectives d'avenir, de scénarii permettant aux élus de prendre des décisions argumentées quant à l'avenir de cette structure de tourisme et de loisirs ;
- accompagnement à la décision
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 mars 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique française. Elles seront financées par le budget de la commune de Melun sur ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat suivi d'un virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements Les candidats devront être neutres, indépendants des grands groupes de loisirs, de vacances, de tourisme " populaire ".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- 1- lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC 4 ou équivalent ;
- 2- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC 5 ou équivalent ;
- 3- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité économique et financière - références requises : - 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- 5- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- 7- liste des missions de même type portant sur des équipements publics de tourisme et de loisirs, ou similaires, exécutés au cours des 3 dernières années, ou tout document attestant de la compétence du candidat dans le domaine faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (au regard du mémoire justificatif-y compris délais d'exécution) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique
Rue Paul Doumer
77011 Melun Cedex
Tél : 01.64.52.33.03
Courriel : finances@ville-melun.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Espace Littoral Le Cormier
Allée de la Porte aux Sables
Mme la Directrice
Tél : 02.51.74.88.02
Courriel : iviault@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Les dossiers peuvent être obtenus :
- sur demande adressée par courrier à : Mairie de Melun, Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, ou par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel (finances@ville-melun.fr), ou par retrait sur place après réservation téléphonique auprès du Bureau de la commande publique (tél : 01.64.52.33.03) ;
- soit par voie électronique sur la plate-forme : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : http://www.synapse- entreprises.com.
Tél : 01.72.33.90.70. Ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
procedure adaptee-offre pour : Ville de Melun - mission Espace Littoral Le Cormier
ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent règlement et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de Melun-Direction des finances, du budget, de la commande publique-16 rue Paul Doumer-77011 Melun Cedex.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.



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