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Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 11 Février 2010 au 23 Mars 2010

Date limite
23 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de loisirs de la Commune de Cuers - (83)

COMMUNE DE CUERS

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE :

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DU CENTRE DE LOISIRS


I - Identification de la collectivité : Commune de CUERS – Place du Général Magnan – 83390 CUERS – Tél. 04 94 13 50 70 – Fax 04 94 13 52 72.


II - Objet de la délégation : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de loisirs pour deux types de prestations :
• Centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans (bornes incluses)
• Centre de loisirs pour adolescents de 12 à 15 ans (bornes incluses)

La Commune mettra à disposition du délégataire divers moyens utiles à l’exécution du service. Ce dernier les complètera en tant que de besoin.

Le délégataire sera responsable de l’exploitation des services délégués tant du point de vue technique que financier. Sa rémunération sera principalement assurée par les recettes perçues auprès des usagers et de la CAF.


III – Les Caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire sont principalement les suivantes :

• élaboration du programme pédagogique,
• moyens de transport pour assurer les sorties prévues dans le programme pédagogique,
• distribution des repas aux enfants et adolescents,
• l’entretien et nettoyage courant des locaux et des matériels mis à disposition, contrôle de l’hygiène,
• moyens proposés par le candidat pour garantir la transparence comptable, encadrement et formation de son personnel,
• perception du prix des prestations payées par les usagers,
• gestion et enregistrement des inscriptions pour les différentes sessions de vacances.


IV – Nature de la convention

Délégation de service public de gestion et d’exploitation du Centre de Loisirs en application des articles L.1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er septembre 2010.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 1er septembre 2010.


V - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat devra fournir un dossier de candidature dans lequel figureront tous les éléments susceptibles de démontrer :

• ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, de par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié

• son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

Devront être joints au dossier de candidature :

- Pièce 1 : une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l’égard du projet,

- Pièce 2 : une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats similaires en nature et en importance à celui objet du présent avis, Pour chacune des références il sera mentionné : le type d’activité (exploitation, gestion), la modalité contractuelle, la taille (en nombre de places et montant financier), la date ou période d’exécution, le client en précisant privé ou public.

- Pièce 3 : une note précisant la philosophie de gestion du candidat : le candidat ou groupement décrira quels sont les principes qui guident son action en matière de gestion de centre de loisirs, notamment : ses valeurs, son approche pédagogique. Le candidat ou groupement explicitera comment ces principes sont déclinés sur le plan opérationnel : profils et compétences des personnels, équipements et activités.

- Pièce 4 : une documentation de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre,

- Pièce 5 : les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices,

- Pièce 6 : les certificats délivrés pour le paiement de l’impôt sur le revenu et/ou de l’impôt sur les sociétés et la TVA,

- Pièce 7 : les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie, maternité, congés payés, chômage

- Pièce 8 : l’attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251- 1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du Code du travail ,

En cas de groupement unique, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.


VI - Procédure applicable :

Conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.


VII - Présentation des candidatures :

Les offres devront être rédigées en langue française.

Le dossier de candidature sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé au secrétariat de mairie à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Service des Marchés Publics
Place du Général Magnan
83390 CUERS.

L’enveloppe intitulée «DELEGATION DE SERVICE PUBLIC-CENTRE DE LOISIRS » portera la mention « NE PAS OUVRIR » comprendra l’ensemble des renseignements et justifications visés à l’article V du présent avis.


VIII - Date limite de réception des candidatures : le 23 mars 2010 -16 H30mn

IX - Informations complémentaires :

Les renseignements administratifs ou techniques seront fournis sur demande par fax auprès de Monsieur le Maire de la commune de CUERS au 04 94 33 11 03 ou 04 94 13 52 70 et par mail : mmandelli@ville-de-cuers.com ou ctornior@ville-de-cuers.com Réponse sous 48 H.


X - Date d'envoi à la publication : 10 février 2010.