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Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 12 Février 2010 au 22 Mars 2010

Date limite
22 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Concession de travaux

Secteur
Hébergements, restauration

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Mise en valeur du château des Célestins et de son parc à Colombier Le Cardinal (Ardèche)

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syndicat départemental d'équipement de, l'ardèche. 6 rue Pierre Filliat. 07003 Privas, à l'attention de daniel RENAUD, F-07003 Privas. Tél. : 04 75 65 57 50. E-mail : d.renaud@sdea-ardeche.fr. Fax : 04 75 64 74 17.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Autre : equipement.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession de travaux en vue de la mise en valeur du château des Célestins et de son parc à Colombier Le Cardinal 07340.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : château des Célestins à Colombier Le Cardinal, 07430 Colombier-le-Cardinal.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Le Syndicat Départemental d'equipement de l'ardèche (Sdea) est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château de plus de 7.000 mètres carrés bâtis et un parc arboré de 18 ha entouré de murs. Cet ensemble est situé au Nord de l'ardèche, à proximité de la vallée du Rhône et de la métropole lyonnaise.
IL jouxte le parc animalier de PEAUGRES, autre propriété du SDEA, qui accueille 230.000 visiteurs par an.
L'objectif est de créer un équipement hôtelier touristique de qualité:
- en raison d'une carence d'équipement hôtelier de ce type dans ce bassin ;
- afin d'accueillir les participants des différentes manifestations de ce territoire ;
- afin de développer un équipement ayant une vocation d'animation économique plus large consistant dans l'accueil de séminaires, l'offre d'activités sportives, récréatives et culturelles auquel se prête le château des Célestins et les terrains adjacents.
Il recherche, à cet effet, un opérateur en capacité de développer sur le site de l'hébergement hôtelier, de la restauration et de l'animation culturelle, sportive et sociale.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45000000.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : absence de lots et d'options.
Les besoins et les exigences sont transcrits dans un programme fonctionnel qui sera transmis à tout candidat.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 et 10 000 000 EUR.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : aucun pourcentage de travaux devant être attribués à des tiers

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront sélectionnées en fonction des garanties financières et professionnelles.
Pièce n°1: Lettre de candidature (imprimé DC 4 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé DC 4 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-dessous seront fournies par chaque membre du groupement.
Pièce n°2: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 131-39 5° du code pénal.
Pièce n°3 : Si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Pièce n°4: Déclaration du candidat ( imprimé DC 5 (document disponible à l'adresse suivante http://WWW.minefi.gouv.fr)). En cas de groupement, chaque co-traitant devra présenter ce formulaire. Sont joints à la déclaration tous renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l'exploitation de l'entreprise.
Pièce n°5: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5 ou forme libre):
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, apuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de la capacité de ce ou des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
- Chaque candidat devra fournir:
Pièce n°6:- les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
- une liste de quelques références d'opérations de complexité équivalente réalisées par la société ou le personnel ou en cours de réalisation, comprenant quelques illustrations, en détaillant: date de démarrage et de fin éventuellement; programmation; nature et caractéristiques; superficie; SHON cédée ou à céder; performances environnementales ;
- une note détaillée de présentation de l'équipe qui prendra en charge la réalisation de l'opération comprenant notamment le CV de chaque intervenant et leurs propres références ainsi que l'organisation de cette équipe ;
- savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution.
1. Création d'emplois: 20%
2. Richesse d'activités proposées: 20%
3. Qualité technique du projet de résidence de tourisme: 20%
4. Mise en valeur économique du patrimoine: 20%
5. Proposition financière: 20%
- sur l'entretien et la maintenance: 10% ;
- sur les investissements: 6% ;
- sur la redevance d'occupation: 4%.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 22 mars 2010, à 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
Monnaie: EURO
Procédure de passation: dialogue competitif en application de la directive n°18/2004
Le contrat étant particulièrement complexe, le recours à la procédure ouverte ou restreinte ne permettant pas d'attribuer le contrat, un dialogue aura lieu dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins, en phases successives.
Aucune prime n'est prévue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2010.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité régional pour l'information et la communication (CRICOM Rhône-Alpes), 50, rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : 04 72 77 05 27. Fax : 04 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 janvier 2010

Fichiers joints à l'annonce :

Cahier des charges (fichier pdf - 3,3 Mo)