marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 9 février 2010 - BOAMP n° 27B, Annonce n° 293

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 13 Février 2010 au 12 Avril 2010

Date limite
12 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Délégation de service public sous forme de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du parc des expositions de Château Blanc (Avignon)

Référence : 09-275624

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Avignon, annexe de l'hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, 1, rue Racine, 4e étage, bureau 407-408, à l'attention de Mme Roig Marie-Josée, Maire, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : 04 90 80 69 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public sous forme de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du parc des expositions de Château Blanc (Avignon), attribuée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : parc des expositions de Château Blanc, 84000 Avignon.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délégation de service public sous forme de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du parc des expositions de Château Blanc (Avignon), attribuée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les ouvrages et équipements mis à disposition sont composés de terrains d'une surface d'environ 13 hectares et d'un ensemble de 12 bâtiments représentant 50.000 mètres carrés bruts d'exploitation dont 27.000 mètres carrés couverts. Le parc accueille environ 500 000 visiteurs par an.
Le délégataire de service public devra assumer a minima les missions suivantes : la mise en place sur le site d'une activité pérenne et optimisée ; une réhabilitation radicale des bâtiments et installations, des garanties de maintien de certaines manifestations ; un montage financièrement autonome ; la pérennité de l'emploi pour le personnel de la SEM actuel exploitant du Parc.
Il percevra des recettes, notamment auprès des organisateurs d'évènements pour la location d'espaces ou la rémunération de prestations complémentaires, et auprès des exposants et des visiteurs pour les manifestations dont il sera lui-même l'organisateur.
Au titre de la mise à disposition du site, le délégataire versera une redevance à la Ville dont le montant sera proposé par les candidats à la délégation dans leur offre.
Le contrat du délégataire actuel arrive à échéance au 30 septembre 2010.
La délégation de service public (concession) sera d'une durée de 30 ans (360 mois).
Les travaux de réhabilitation et d'aménagement envisagés sont estimés à 8 millions d'euros minimum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement du délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est ouverte aux entreprises seules ainsi qu'aux groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la commune d'avignon est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire de la délégation de service public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la commune d'avignon tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation est en effet nécessaire pour la bonne exécution du contrat, compte tenu de sa durée.
Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent) ;
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3. Un justificatif datant de moins de trois ans de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou tout autre document équivalent, notamment pour les candidats non établis en France,
4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France ;
5. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité global et celui objet de la délégation, ou toute autre document ou renseignement financier permettant de prouver sa capacité à assurer le service ;
7. Le montant et la composition du capital social ;
8. Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Une note identifiant l'expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la délégation au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation ;
10. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
11. Un mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2010, à 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La présente procédure est conclue en application des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et dans le respect des principes fondamentaux du Traité instituant la Communauté européenne en date du 25 mars 1957.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat en date du 15 décembre 2006, Corsica Ferries (n°298618), la présente procédure est une procédure ouverte.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats : retrait sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 Service de la Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9 ou demande par télécopie au 04.90.80.69.96 ou demande par courriel à l'adresse commande.publique@mairie-avignon.com.
Les modalités de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront sélectionnées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements relatifs aux recours peuvent être obtenus auprès du service juridique et du service de la commande publique de la commune d'avignon ou auprès du greffe du tribunal administratif de Nîmes.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2010