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Source
Annonce publiée le 10 février 2010 - BOAMP n° 28B, Annonce n° 90

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 13 Février 2010 au 24 Mars 2010

Date limite
24 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique le nautile (Cté d'Agglomération de Villefranche)

Référence : 10-23315


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert, 69665 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.cavil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.edi-tender.com/ccavil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique le nautile. Consultation organisée en application de l'article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Lieu d'exécution : 140 rue Mirabeau, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Caractéristiques principales :
Le Centre Aquatique comporte :
- un bassin sportif intérieur de 6 lignes d'eau ;
- un bassin ludique ;
- un bassin extérieur ouvert du dernier samedi de mai au 1er dimanche de septembre ;
- des bains à remous ;
- une pataugeoire ;
- des espaces détente (canons à eau, banquettes bouillonnantes, etc.) ;
- un espace Balnéo et fitness ;
- un toboggan géant de bassins extérieurs avec pelouses arborées ;
- un Aquagliss de 4 pistes parallèles ;
- un restaurant - café avec une paillotte à l'extérieur durant l'été ;
- une zone sportive (ping-pong, volley) à l'extérieur ainsi que des plages.
Les ouvrages mis à disposition du délégataire sont la propriété de la communauté d'agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques principales de la future convention ;
l'autorité délégante définit les objectifs à atteindre, arrête la consistance des services, fixe ou homologue les tarifs, réalise et finance les investissements, verse une contribution financière forfaitaire au délégataire, contrôle le service délégué (bonne exécution du contrat, résultats conformes aux engagements pris par le délégataire) et suit l'évolution du service public (analyse des résultats d'exploitation par rapport aux objectifs), corrige au besoin les objectifs.
Le délégataire a pour missions principales de gérer le service public ; de prendre les mesures d'exploitation qui s'imposent pour en assurer l'hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement grâce à une surveillance systématique ; d'exploiter toutes les installations : entretien courant et maintenance des installations, gros entretien et renouvellement des installations (sauf génie civil et le clos/couvert), sécurité des installations, gestion du service public ; de financer et réaliser des actions de communication et de promotion en direction des usagers ; d'assumer la gestion du personnel ; de rendre compte mensuellement et annuellement à l'autorité délégante des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation (compte d'exploitation de la Dsp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exploitation de la délégation s'effectue aux risques et périls du délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution forfaitaire sera par ailleurs versée par l'autorité délégante, en contrepartie des sujétions de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de cette contribution financière forfaitaire sera arrêté à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés durant la procédure de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, dénommé " dossier de consultation " ou " DCE ", sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de service public à partir des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Les candidats devront fournir:
- mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement) : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
- références détaillées en matière de gestion et d'exploitation de piscines ou équipements comparables à celles du service délégué, ou toute autre référence pertinente. Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 24 mars 2010, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .
Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments que l'autorité délégante n'est pas certaine de mettre en oeuvre durant le contrat et pour lesquels elle a besoin d'éléments pour prendre sa décision.
Il pourra ainsi être demandé aux candidats de remettre une offre pour les options suivantes :
- actuellement, le NAUTILE a une convention avec le conseil général pour l'accueil des collégiens, une convention avec le Conseil Régional pour l'accueil des lycéens, et des conventions avec les communes pour l'accueil des scolaires élémentaires. A partir de septembre 2012, l'ouverture de la nouvelle piscine de Villefranche dédiée aux scolaires de la ville pourra éventuellement être utilisée par ces collectivités pour les scolaires ressortissant de leur compétence, sans que la disponibilité de cette nouvelle piscine à cet effet puisse aujourd'hui être déterminée. Une option pourra être demandée aux candidats pour l'hypothèse où les capacités d'accueil de la nouvelle piscine permettraient de libérer de nouveaux créneaux pour développer les recettes commerciales ;
- par ailleurs, des travaux auront lieu durant le prochain contrat. Ils sont de deux ordres principalement.
Le changement des centrales d'air : leur programmation dépendra de l'agrément pour le PHMB en mars 2010. Les études seront réalisées en 2010 et les travaux (qui ne concerneraient que les bassins intérieurs) pourraient être réalisés durant l'été 2011 pour ne pas pénaliser commercialement le Nautile (dont les bassins et équipements extérieurs pourraient continuer à fonctionner).
Le renouvellement des carrelages à l'intérieur pourra être fait dans le même temps ; les carrelages extérieurs, objet d'un contentieux actuellement, pourront être refaits durant les arrêts techniques biannuels.
Une option sur le calendrier de réalisation de ces travaux pourra être demandée aux candidats, afin qu'ils puissent proposer un calendrier différent qui leur semblerait plus pertinent.
Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandés, dans la forme demandée dans le règlement de consultation et selon le contenu exposé dans le document programme.
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant :
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638) ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ;
- justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
(Possibilité d'utiliser les formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7, téléchargeables sur le site "minefe.gouv.fr" :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/f[...]).
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Pour les candidatures sous forme de groupement d'entreprises solidaire et pour les demandes d'acceptation d'une sous-traitance partielle des services objet de la délégation, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à:
communauté d'agglomération de Villefranche-Sur-Saône
M. le président
A l'attention de m. Phulpin
115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-Sur-Saône
Tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante (télécopieur et voie électronique exclus):
communauté d'agglomération de Villefranche-Sur-Saône
M. le président
Service des marchés publics
115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-Sur-Saône
l'envoi se fera sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention: " Ne pas ouvrir " - "Candidature pour la DSP du centre aquatique le Nautile"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature de la convention ;
- référé contractuel, une fois le contrat conclu, en cas de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence n'ayant pas permis l'exercice du référé précontractuel ;
- recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief. Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès de la collectivité délégante dans les mêmes délais ;
- recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.