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Source
Annonce publiée le 11 février 2010 - BOAMP n° 29B, Annonce n° 136 + Annonce publiée le 16 février 20

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 13 Février 2010 au 02 Avril 2010

Date limite
02 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Délégation de service public de type concessif relatif au service public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes + RECTIFICATIF

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RECTIFICATIF
Référence : 10-30809


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, mairie Annexe - 31, Bd de la Ferrage - B.P. 140, contact : a l'attention de M. le député-maire, Bernard BROCHAND ou de l'adjoint Délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : 04 97 06 41 93. E-mail : affairesjuridiques@ville-cannes.fr. Fax : 04 97 06 41 89.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de service public de type concessif relatif au service public du Tourisme et des Congrès.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le concessionnaire est chargé de gérer à ses risques et périls le service public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes consistant notamment en :
-l'exploitation, la gestion et l'entretien du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes y compris son extension souterraine , à savoir l'organisation d'évènements et la commercialisation de prestations associées.
- la promotion touristique de la Ville de Cannes qu'elle soit d'affaires ou de loisirs tant sur le plan national qu'international dans le cadre de prestations de haut niveau de qualité.
Elle consiste notamment en la promotion des congrès et évènements à caractère économique, touristique, social, sportif et culturel liée au Palais des festivals et des Congrès ainsi qu'en la promotion de la marque " Cannes " réalisée dans l'intérêt de la Commune et de son renom visant à renforcer son image et son rayonnement international.
- Le financement et la réalisation de l'extension souterraine du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes dans les conditions précisées dans le projet de contrat qui sera joint au dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre;.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212312, 79950000,79342200.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
8 février 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : 6-2 informations complémentaires
Au lieu de : recettes d'exploitation pour l'année 2008 : 880.000 euro(s) HT
Lire : résultat d'exploitation pour l'année 2008 : 880.000 euro(s) HT
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2010.
Parution numéro : 029 B. Annonce : 136, du 11 février 2010.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2010


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ANNONCE ORIGINALE
Référence : 10-27178

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, mairie Annexe - 31, Bd de la Ferrage - B.P. 140, contact : a l'attention de M. le député-maire, Bernard BROCHAND ou de l'adjoint Délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : 04 97 06 41 93. E-mail : affairesjuridiques@ville-cannes.fr. Fax : 04 97 06 41 89.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Constructions à l'attention de M. Philippe LAVAUD, directeur général Adjoint des Services, point mentionné au chapitre 1 - nom, adresses et point(s) de contact, contact : Mme Marine GENEREUX, Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Constructions, F-06406 Cannes. Tél. : 04 97 06 41 93. E-mail : affairesjuridiques@ville-cannes.fr. Fax : 04 97 06 41 89
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public de type concessif relatif au service public du Tourisme et des Congrès.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : palais des Festivals et des Congrès de Cannes, 06403 Cannes Cedex.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Le concessionnaire est chargé de gérer à ses risques et périls le service public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes consistant notamment en :
- l'exploitation, la gestion et l'entretien du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes y compris son extension souterraine , à savoir l'organisation d'évènements et la commercialisation de prestations associées ;
- la promotion touristique de la Ville de Cannes qu'elle soit d'affaires ou de loisirs tant sur le plan national qu'international dans le cadre de prestations de haut niveau de qualité.
Elle consiste notamment en la promotion des congrès et évènements à caractère économique, touristique, social, sportif et culturel liée au Palais des festivals et des Congrès ainsi qu'en la promotion de la marque " Cannes " réalisée dans l'intérêt de la Commune et de son renom visant à renforcer son image et son rayonnement international.
- le financement et la réalisation de l'extension souterraine du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes dans les conditions précisées dans le projet de contrat qui sera joint au dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45212312, 79950000,79342200.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1) Le financement et la réalisation d'une extension souterraine sous le square Reynaldo Hahn, sur deux niveaux d'environ 10 000 m2 chacun.
Le montant global des subventions des collectivités publiques concernant les travaux de l'extension souterraine sera d'un montant maximum de 5 millions d'euros (H.T.).
Le permis de construire, déposé par la Ville de Cannes, pour les travaux d'extension sera transféré au délégataire.
2) Le contrat sera conclu pour une durée de 40 ans prenant effet à compter du 1er janvier 2011. Cette durée a été fixée compte tenu des contraintes d'exploitation liées à la nature du service et des exigences du délégant ainsi du montant des investissements mis à la charge du délégataire lui permettant de couvrir ses charges d'exploitation et d'investissement.
3) Le concessionnaire sera tenu de présenter une programmation événementielle pluriannuelle sur une période de trois années. Chaque période comprendra deux saisons (saison automne/hiver /Printemps et saison d'été). Son esprit sera celui de saisons culturelles de haut niveau de professionnalisme correspondant aux exigences d'un tourisme de qualité conforme à l'image internationale de Cannes
4) Rémunération : Le délégataire percevra directement sur les usagers l'intégralité des recettes d'exploitation de la concession.
La Ville imposant à son concessionnaire un certain nombre de manifestations notamment culturelles et d'intérêt général, à des conditions financières particulières, empêchant tout autre commercialisation des lieux le temps de ces manifestations, la Ville versera une participation financière pour compenser les contraintes de service public ainsi imposées.
5) Le délégataire sera tenu de verser annuellement une redevance.
6) Le délégataire sera autorisé à exercer des activités complémentaires dans les limites précisées au projet de contrat moyennnant une redevance versée à la Ville.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC 4 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci
Les certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales ou une attestation sur l'honneur ;
Une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire et, si elle est en redressement judiciaire la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de l'exploitation ;
Une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Une déclaration sur l'honneur datée, signée, attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Les attestations d'assurance de l'activité de la société ou document équivalent;
Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (N.B: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les comptes annuels des trois derniers exercices (bilans, comptes de résultat et annexes) certifiées par un commissaire au compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat et tous autres documents attestant la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement et éventuellement la composition de son actionnariat.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude professionnelle des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (moyens matériels, moyens en personnel, etc). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Ville d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).
Toutes informations pertinentes relatives à l'expérience professionnelle de la société et/ou de ses associés.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attributionles critères d'attribution de la Délégation de Service Public seront énoncés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offrre.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 2 avril 2010, à 12:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
l'examen des candidatures se fera à partir d'un dossier permettant à la Ville d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public.
Ce dossier doit comprendre l'ensemble des pièces mentionnées aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis.
Le contrat, objet du présent avis, est un contrat de délégation de service public de type concession qui sera conclu conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Ouvrage du Palais des Festivals et des Congrès représente une surface totale de 75735.93 mètres carrés SHON, nonobstant l'extensions souterraine.
l'extension souterraine à édifier, sous le square Reynaldo Hahn, sur deux niveaux d'environ 10 000 m2 chacun comprendront notamment
- au niveau -1 représentant 10 436m² SHOB et 10 070 mètres carrés SHON, une zone d'exposition de près de 7 200 mètres carrés incluant les espaces offices et bar, et, 8 salles modulables ;
- au niveau -2, une zone logistique représentant 9 486 mètres carrés SHOB et 4 620 mètres carrés SHON, incluant une gare routière permettant la circulation, la livraison et la rotation des poids lourds, et, près de 3 000 mètres carrés de quai de déchargement et de stockage.
le montant de ces travaux concessif est évalué à 77 millions d'euros.
a titre d'information, les recettes d'exploitation pour l'année 2008 sont de 880 000 EUR hors taxes et le personnel en CDI à reprendre au 31/12/2009 s'élève à 235 personnes.
Les plis concernant les candidatures doivent être transmis par courrier recommandé avec demande de Réception postale ou en dépôt direct contre récépissé ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, aux jours et horaires de réception du public (de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse suivante:
Ville de Cannes - direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Construction
Hôtel de Ville Annexe
31, Bvd de la Ferrage
06400 Cannes
Ces plis seront remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public de type concessif relative au service public du tourisme et des congrès de la Ville de Cannes (article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)" - l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat, suivi des mentions suivantes :
"Délégation de service public de type concessif relative au service public du tourisme et des congrès de la Ville de Cannes (article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales), Ne pas ouvrir avant la Réunion de la commission" contiendra les pièces énumérées à la section III "renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis.
Toute candidature réceptionnée par la Ville après la date et l'heure limite de réception visée aupoint IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures, sera renvoyée, non ouverte, à son expéditeur.
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III, "renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2010.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179,, F-06359 Nice Cedex 4.. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179,, F-06359 Nice Cedex 4.. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2010