marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 20 février 2010 - BOAMP n° 36B, Annonce n° 118

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 23 Février 2010 au 16 Mars 2010

Date limite
16 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Territoire, destination

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Etude pour la réalisation du diagnostic prospectif des enjeux territoriaux et projet d'aménagement du Grand-Bornand

Référence : 10-35156


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
Correspondant : M. Perrissin-Fabert Gérard, M. le maire, mairie, B.P. 8, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : etude pour la réalisation du diagnostic prospectif des enjeux territoriaux et projet d'aménagement du Grand-Bornand.
C.P.V. - Objet principal : 71410000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune du Grand-Bornand, station de moyenne montagne souhaite engager une réflexion pour maintenir et valoriser son attractivité touristique et ainsi définir son projet de développement à moyen et long terme. Cette étude servant de base à la future mise en révision du plan d'occupation des sols, doit permettre de réfléchir à une stratégie de développement sur l'ensemble des domaines qui représentent les leviers économiques, touristiques et environnementaux de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux phases techniques :
1-réalisation d'un diagnostic territorial sur les différents thèmes évoqués et couvrant le fonctionnement global de la commune.
2-définition d'une stratégie de développement sur l'ensemble des thèmes abordés pour bénéficier d'une vision à 20 ans de la commune et dégager un programme d'actions cohérent.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 35 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité au regard des articles 43, 44 et 45 du Cmp.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles adaptés à la nature et à l'importance de la prestation. La preuve de la capacité professionnelle peut-être apportée par tout moyen.
Dossier de présentation indiquant les compétences, références et moyens des candidats (moyens humain et matériel, méthode de travail, présentation de l'équipe, présentation de projets et de réalisation en rapport avec la consultation réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le contenu, le coût, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2010, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10as-0001-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Le dossier de consultation est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand-Bornand (Le) : M. le maire.
mairie B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Direction des services techniques.
chef lieu, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : dst@mairielegrandbornand.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics.
chef lieu B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.