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Source
Annonce publiée le 23 février 2010 - BOAMP n° 37B, Annonce n° 52

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 26 Février 2010 au 30 Mars 2010

Date limite
30 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Bretagne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions Chorus de Vannes

Référence : 10-34321


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, 29 rue Thiers, 56019 Vannes, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : finances.marches@mairie-vannes.fr.

Objet du marché : délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions Chorus de Vannes avec en option concessive la construction et l'exploitation d'une extension de l'équipement ( hall supplémentaire et un espace congrès conférence).

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : vannes.

Code NUTS : FR524.

Caractéristiques principales :
Délégation de service public portant sur la gestion du parc des expositions Chorus de Vannes avec en option une extension de l'équipement.
Le parc des expositions se compose:
- d'un hall A de 3 604 mètres carrés utiles ;
- d'un hall B de 1 764 mètres carrés utiles ;
- des bureaux, à l'exception d'un espace occupé par le comité de la Foire, au titre d'un bail emphytéotique de 50 ans ;
- d'un bâtiment de liaison entre les halls + entrepôt (870 m2 utiles) ;
- d'une esplanade.
Les prestations à assurer par le délégataire seront:
- l'exploitation, l'animation et la promotion de l'équipement ;
- assurer un nombre minimum de jours d'ouverture au public : 90 jours par an en moyenne pour au moins 30 manifestations différentes ;
- organiser lui-même un minimum de 5 spectacles " grand public " (> à 850 spectateurs payants).
En option, les candidats pourront proposer une extension du Parc Chorus .Chaque candidat aura la liberté de ses propositions. L'extension peut porter sur la construction d'un hall supplémentaire de 3 à 4 000 mètres carrés et / ou la construction d'un espace congrès-conférence de 1 500 mètres carrés environ.
En cas d'affermage la durée du contrat sera de 7 à 10 ans.
Si l'option concessive est retenue , la durée du contrat sera de 20 à 25 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public.

Situation juridique - références requises .
Chaque entreprise candidate ou en cas de groupement d'entreprises chaque membre du groupement devra fournir :
- une lettre de candidature ;
- une lettre de motivation ;
- la déclaration du candidat (formulaire DC 5 ) comportant.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au titre du IV du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2 , L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L 8241- 1 à L. 8241-2 et L. 8251-1 du code du travail.
L'attestation sur l'honneur que le travail sera effectué avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et suivants et L. 1221-13 et suivants du code du travail.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la liste des membres dirigeants de l'entreprise, le montant et la composition du capital et en cas d'appartenance à un groupe l'organigramme des liaisons financières ;
- le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :
- un document indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résulltats et annexes des trois derniers exrcices clos ;
- les garanties et les moyens dont dispose le candidat pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les références professionnelles et techniques du candidat permettant d'apprécier ses compétences dans le domaine qui fait l'objet de la délégation.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 30 mars 2010, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-10CHORUS.

Renseignements complémentaires : procédure de passation: délégation de service public - articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures rédigées en langue française doivent être transmises sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adressse suivante:
M. le maire de Vannes
Service des marchés publics
29 rue Thiers
56019 Vannes
Elles seront présentées dans une double enveloppe , l'enveloppe extérieure portant la mention: "Appel à candidature - dSP - parc des exposition - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services de l'enseignement , des sports et de la jeunesse.
Correspondant : m.Guilloux, tél. : 02-97-01-60-70, télécopieur : 02-97-01-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Caharel, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : finances.marches@mairie-vannes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.