marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 23 février 2010 - BOAMP n° 37B, Annonce n° 198

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 26 Février 2010 au 01 Avril 2010

Date limite
01 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Mission de programmation pour la création d'un musée Régional à Narbonne

Référence : 10-34525

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, à l'attention de direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : 04 67 22 80 00. E-mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax : 04 67 22 63 74.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de programmation pour la création d'un musée Régional à Narbonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation : lieux d'exécution : NARBONNE 11100 et le reste du territoire régional et national. Les réunions auront lieu à Narbonne (11) ou dans les locaux de la Région à Montpellier (34).
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour la création du Musée Régional à Narbonne.
Le marché a une durée de 30 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette étude comprend les missions suivantes :
Mission 1 : assistance à la rédaction du programme scientifique et culturel, études associées,
Mission 2 : rédaction du programme général,
Mission 3 : rédaction de la programmation technique détaillée,
Mission 4 : assistance au maître de l'ouvrage en phase concours et APS,
Mission 5 : autres assistances au maître de l'ouvrage en phases études et réalisation.
La consultation n'est pas allotie.
Le marché ne comporte pas de tranches.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique analysée au regard de la note technique et méthodologique
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10-34525.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er avril 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les offres doivent être présentées en EUR.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est avril/mai 2010.
Délais d'exécution des prestations :
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par mission, à compter de la date de notification du marché pour la mission 1 et de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de chaque mission pour les autres missions, soit :
Mission 1 : : assistance à la rédaction du programme scientifique et culturel, études associées. Les délais particuliers de production des documents sont cumulatifs et les objets des missions 1-2 à 1-5 peuvent être réalisés concomitamment.
- mission 1-2 - eléments de cadrage et données comparatives est de 2,5 mois.
- mission 1-3 - eléments particuliers de médiation et de popularisation du projet est de 2 mois.
- mission 1-4 - eléments commerciaux, de restauration et de loisir est de 2 mois.
- mission 1-5 - synthèses financières et de pré-dimensionnement est de 2 mois.
Mission 2 : rédaction du programme général : 2 mois,
Mission 3 : rédaction de la programmation technique détaillée : 2 mois,
Mission 4 : assistance au maître de l'ouvrage en phase concours et APS : 10 jours calendaires pour produire le rapport d'analyse des esquisses et leur évaluation financière, 10 jours calendaires pour produire le rapport d'orientation, 10 jours calendaires pour produire le rapport sur APS,
Mission 5 : autres assistances au maître de l'ouvrage en phases études et réalisation : 3 mois.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, révisable.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Critères d'analyse des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties financières ;
- capacités professionnelles Lieu de retrait du dossier :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Télécopie : 04 67 22 63 74
Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Ou téléchargeable sur le site :
Http://www.laregion.fr/
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier[...] Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier[...] Fax : 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 février 2010