marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 26 février 2010 - BOAMP n° 40B, Annonce n° 77

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 27 Février 2010 au 17 Mars 2010

Date limite
17 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Prestations de communication

Secteur
Culture, patrimoine

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Communication des activités hors les murs 2010-2011 du Musée des Confluences

Référence : 10-38832


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29/31, Cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : communication des activités hors les murs 2010-2011 du Musée des Confluences.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu d'exécution : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale de six mois à compter de la notification du marché. Il est renouvelable de manière expresse deux fois pour six mois respectivement. Les seuils minimums et maximums sont identiques pour la reconduction.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 64000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Le mode de règlement est le virement. Le financement sera prélevé sur le budget départemental, soit sur fonds propres, soit sur emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les critères d'examen des candidatures seront les suivants : recevabilité en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacité technique et financière. A cet effet, vous joindrez à votre candidature les imprimés DC 4 (version 2007) et DC 5 (version 2008) joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; -une déclaration précisant : votre identification et la forme juridique de votre candidature; si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement); -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique K de la dernière version de la DC 5. NB : la rubrique K de la DC 5 reprend toutes les attestations sur l'honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières. En cas de groupement solidaire, chaque entreprise devra fournir la totalité des documents énumérés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 5 version 2008 rubrique D).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir : Les moyens en personnels et en matériels ( ou rubrique F1 dela DC 5) Des références datant de moins de trois ans ( ou rubrique F2 de la DC 5) pour des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale, ainsi à l'exception de la lettre de candidature (ou DC 4) produite en commun, les cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M10008.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
musée des Confluences 28 boulevard des Belges, 69006 Lyon, tél. : 04-72-69-05-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-71-91, télécopieur : 04-78-62-09-57, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-78-62-09-57, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).