marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 26 février 2010 - BOAMP n° 40B, Annonce n° 109

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 27 Février 2010 au 19 Mars 2010

Date limite
19 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Sports, loisirs

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Etude de faisabilité et de programmation d'un centre nautique répondant aux besoins de l'ensemble des communes du territoire de la communauté de communes du comté de provence

Référence : 10-39310


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Comté de Provence.
Correspondant : Service marchés publics, route du val, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-10, télécopieur : 04-98-05-27-11, courriel : iattims@cc-comtedeprovence.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de faisabilité et de programmation d'un centre nautique répondant aux besoins de l'ensemble des communes du territoire de la communauté de communes du comté de provence.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71240000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles comprenant :
- une tranche ferme, relative à l'étude de faisabilité qui, à partir de la définition des besoins à satisfaire et des différents scenarii envisageables en termes d'équipements et de mode d'exploitation, permettra aux élus de choisir un scénario,
- une première tranche conditionnelle, relative à l'étude de programmation (en fonction du scénario retenu, mise en place d'un programme fonctionnel définitif et d'un programme technique détaillé des ouvrages),
- une seconde tranche conditionnelle, relative à l'assistance technique pour le choix du concepteur et du
Maître-D'oeuvre (choix de la procédure et rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des candidatures),
- une troisième tranche conditionnelle, relative au suivi de la phase conception de l'ouvrage (assistance
à maîtrise d'ouvrage en phases aps, apd, projet, assistance au choix des entreprises, accompagnement de la collectivité pendant les travaux et jusqu'à la réception des équipements).
la procédure de dévolution du marché est de type restreinte :
- dans un premier temps les candidats devront remettre leur candidature selon les modalités et dans le délai indiqué ci-dessous. Les candidats seront appréciés en fonction de leurs références et de leurs compétence et moyens humains et techniques.
- dans un deuxième temps, trois candidats minimum et cinq candidats maximum seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation des entreprises (dce).
Les candidats disposeront d'un délai de 3 semaines pour formuler leur offre. Le choix du lauréat se fera à partir des éléments suivants : méthodologie de travail et composition de l'équipe, délais de réalisation et prix des prestations
pour approfondir son choix, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats admis à présenter une offre.
date prévisionnelle de début de l'étude : avril 2010
pas d'options

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement : financement assuré sur le budget de la communauté de communes du comté de provence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel, ou sous la forme d'un groupement.
compétences requises : le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants et/ou sous-traitants des compétences suivantes :
- programmation d'équipements publics et plus particulièrement de centres nautiques ou piscines,
- conception architecturale d'équipements publics et plus particulièrement de centres nautiques ou piscines,
- économie de la construction d'équipements publics,
- études techniques fluides, spécialisées en piscines.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures seront pondérés de la façon suivante :
- références : 60 %
- compétence et moyens humains et techniques : 40 %
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre (trois candidats minimum cinq candidats maximum).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Contenu du dossier de candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :
- le DC 4, complété, daté et signé ou une lettre de candidature,
- le DC 5, complété, daté et signé ou équivalent,
- une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " en cours de validité,
- une note méthodologique présentant :
- les qualifications,
- les références,
- les moyens humains et techniques du candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs de ces mêmes documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie de travail et composition de l'équipe : 50 % ;
- délais de réalisation : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 mars 2010, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : cet avis d'appel à candidature est publié également sur e-marchespublics.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si cette consultation vous intéresse, vous voudrez bien nous faire parvenir votre candidature, pour le :
Vendredi 19 mars 2010, à 16 heures au plus tard, sur papier, sous enveloppe cachetée, portant la mention :
" consultation pour le marché m 2010-08 etude de faisabilité et de programmation d'un centre nautique répondant aux besoins de l'ensemble des communes du territoire de la communauté de communes du comté de provence. Ne pas ouvrir ".
A l'adresse suivante :
M. le président
communauté de communes du comté de provence - route du val quartier de paris
83 170 brignoles.
les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ou déposés au siège de la communauté de communes du comté de provence, contre récépissé.
Le dépôt des candidatures par voie électronique n'est pas accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du comté de provence.
Correspondant : M. jean-jacques martin route du val - quartier de paris, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-12, télécopieur : 04-98-05-27-11, courriel : jjmartin@cc-comtedeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du comté de provence.
Correspondant : Mme isabelle attims route du val - quartier de paris, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-17, télécopieur : 04-98-05-27-11, courriel : iattims@cc-comtedeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue racine - bp40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue racine - bp40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.