marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 03 Mars 2010 au 02 Avril 2010

Date limite
02 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Secteur
Culture, patrimoine

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Conduite de la candidature de la communauté de communes du grand villeneuvois au label "Pays d'art et d'histoire"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de prestation intellectuelle


IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Patrick CASSANY
24, Rue du Vieux Pont BP 10
47440 Casseneuil
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


OBJET DU MARCHE
Conduite de la candidature de la communauté de communes du grand villeneuvois au label "Pays d'art et d'histoire". Mission de conseil, d'assistance, et de pilotage de la candidature de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois à ce label.

Lieu d'exécution ou de livraison
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND VILLENEUVOIS


L'AVIS CONCERNE
Un marché de prestation intellectuelle


INFORMATIONS SUR LE MARCHE
Marché avec un seul opérateur

Durée du marché :
Fonction du planning proposé par le titulaire


CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les missions sont indiquées dans le cahier des charges notamment :
- études préalables et préfiguration du dossier
- rédaction et mise en forme du dossier
- accompagnement à la présentation du dossier jusqu'à obtention du label

Variantes :
Pas de variante


CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance

Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Monsieur le Trésorier Payeur de Villeneuve sur Lot

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense


CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% : Valeur technique
35% : Prix

Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée


PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure adaptée


CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
02/04/2010 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres :
120 jours


AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
CCGV – 07/2010 – CS

Renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé


INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
03/03/2010


ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mr STROSSER
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
24, Rue du Vieux Pont BP 10
47440 Casseneuil

Renseignements d'ordre Technique
Sandrine LEPRON
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Service Cadre de Vie 24 rue du Vieux Pont
47440 Casseneuil

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Service des marchés publics
Mr STROSSER
24, Rue du Vieux Pont BP 10
47440 Casseneuil
Courriel fxstrosser@cc-villeneuvois.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Service des marchés publics
24, Rue du Vieux Pont BP 10
47440 Casseneuil