marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 02 MARS 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 07 Mars 2010 au 29 Mars 2010

Date limite
29 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Etudes de Définition et de faisabilité sur la mise en valeur touristique des équipements culturels et patrimoniaux pour la communauté de communes Beaucaire Terre d'argence

Référence : 10-43154


Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 10-43154
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Beaucaire Terre d'Argence.
Correspondant : M. le président, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 Beaucaire, tél. : 04-66-59-54-54, télécopieur : 04-66-59-10-31.

Objet du marché : études de Définition et de faisabilité sur la mise en valeur touristique des équipements culturels et patrimoniaux pour la communauté de communes Beaucaire Terre d'argence.
Lieu d'exécution : terre d'argence, 30300.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2010.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: cette consultation s'adresse aux cabinets conseils en Ingénierie Tourisme, culture, patrimoine;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
cette consultation s'adresse aux cabinets conseils en Ingénierie Tourisme, culture, patrimoine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2010, à 11 heures.
Date limite de réception des offres : 3 mai 2010, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24 02 2010 034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2010.