marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 2 mars 2010 - BOAMP n° 42B, Annonce n° 237

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Mars 2010 au 30 Avril 2010

Date limite
30 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Délégation de service public, de type affermage, pour l'exploitation du domaine de LAAS (64)

Référence : 10-7184

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des pyrénées atlantiqu, hôtel du Département Direction Ressources Service Juridique 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. Patrice ASCONE, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 11 43 43. E-mail : patrice.ascone@cg64.fr. Fax : 05 59 11 46 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Département des Pyrénées-Atlantiques, direction Ressources Pôle des marchés publics 64 avenue Jean Biray, F-64058 Pau Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public, de type affermage, pour l'exploitation du domaine de LAAS.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : château de Laàs, 64390 Laas.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public de type affermage conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et de son décret d'application n° 93-471 du 24 mars 1993, pour l'exploitation du domaine de Laàs, 64390 LAAS (France).
La délégation porte sur l'exploitation de l'ensemble du domaine (12 hectares), à savoir les bâtiments, les collections ainsi que les parcs et jardins.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
92520000, 92531000,50700000.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de la délégation est de 6 ans. Il est prévu qu'elle prenne effet dans le premier semestre 2011.
La délégation porte sur l'exploitation de l'ensemble du domaine (12 ha), situé entre Pau et Bayonne, à savoir les bâtiments (notamment la "gentilhommière" 1155m² comprenant un bâtiment dédié à l'exposition des collections de 966m² et un batiment dédié au personnel de 189m²), les collections (env. 3000 pièces: beaux-arts, arts décoratifs, ethnographiques) ainsi que les parcs et jardins (6 ha sont ouverts à la visite).sont exposés actuellement sur le site environ 1500 objets d'art, meubles et tableaux. La valeur d'assurance des oeuvres est estimée à environ dix millions d'euros.
La valeur de la propriété (hors collections) est estimée à 2 millions d'euros.l'établissement est classé ERP cat. 5.
Un parking de 130 places jouxte l'entrée du site. Un parking de délestage compacté de 4600m² se situe à proximité du site.
En 2008, la fréquentation du sité s'est établie entre 12000 et 15000 visiteurs, dont 7000 visiteurs pour le seul musée. 7 agents départementaux travaillent de façon permanente sur le site.
Le délégataire devra notamment assurer la gestion logistique du site (gardiennage, entretien-maintenance à l'exception des grosses réparations...). Il devra également en développer la fréquentation, diversifier l'activité, en assurer la promotion et la commercialisation (accueil du public, programmation d'animations et de manifestations, actions marketing, location d'espaces pour des manifestations privées...). Il sera également en charge des activités connexes, à savoir l'espace boutique et la restauration.
La rémunération du délégataire sera assurée par les usagers sur la base de tarifs homologués par la collectivité départementale. Le projet de développement retenu pourra faire l'objet d'une subvention de l'autorité délégante dans le cadre de la négociation.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a. Une lettre de candidature identifiant le candidat et signée par une personne habilitée à l'engager. En cas de candidature présentée en groupement, cette lettre doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire ; elle doit être signée soit par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom du groupement ;
b. Les justificatifs de l'article 8 du décret n° 97-638, attestant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
c. Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du CJ pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue ;
d.une attestation sur l'honneur qu'il emploie ses salariés régulièrement au regard du code du travail;
e. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant (b à e), à l'exception de la lettre de candidature (a) présentée en un exemplaire signé de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches des candidats, des formulaires (DC 4...) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus, sont disponibles notamment sur le site www.minefe.gouv.fr
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus doit être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
Le candidat qui sera éventuellement invité à signer la convention avec la collectivité départementale devra communiquer avant toute signature les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, doit fournir les chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, de préférence sous forme CERFA.
Il est précisé qu'une garantie à première demande sera exigée à la notification de la délégation de service public.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :
- un document de présentation, notamment de ses moyens humains et matériels ;
- et toutes pièces permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, notamment ses références dans le domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation ou comparable.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution.
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée après examen :
- de leurs garanties professionnelles et financières ;
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères de jugement indiqués au règlement de la consultation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
001 LAAS.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 30 avril 2010, à 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats devront faire parvenir leur candidature complète par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé, sous enveloppe en indiquant: "appel de candidature pour la délégation de service public du domaine de Laas" - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2010.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, Cours lyautey B.P. 543, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, 50, Cours lyautey B.P. 543, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 février 2010