marches-espaces.com

Source
Annnonce publiée sur le site www.etudes-espaces.com le 10 mars 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Mars 2010 au 23 Avril 2010

Date limite
23 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Champagne-Ardenne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de Service Public (Dsp) portant sur l'exploitation du volet animalier de la station touristique "Animal Explora"

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU VOLET ANIMALIER DE LA STATION TOURISTIQUE « ANIMAL EXPLORA »


Identification de l’autorité délégante
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE.
Monsieur le Président du conseil général
1 rue du commandant Hugueny
BP 509
52011 CHAUMONT Cedex
Téléphone : +33 (0)3 25 32 88 88
Fax : +33 (0)3 25 32 88 32

Objet de la consultation
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation sous forme de régie intéressée du volet animalier d’un « resort nature » appelé Animal Explora situé sur la commune de Châteauvillain.

Cadre de la consultation
Délégation du service public portant sur l’exploitation du volet animalier de la station touristique « Animal Explora » conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée
Le futur contrat de délégation de service public concerne l’exploitation du volet animalier de la station touristique Animal Explora. Au titre de l’exploitation de ce parc, le régisseur intéressé est chargé de la gestion du service et de ses installations.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant seront principalement les suivantes.
• La gestion administrative et financière du service ;
• L’exploitation de l’ensemble des installations du service ;
• La constitution d’un plan de collection ;
• La fourniture d’avis et de conseils à la Collectivité sur le volet zootechnie ;
• La finalisation du dossier de demande d’autorisation d’ouverture ;
• Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages (opération d’entretien et de maintenance) ;
• Les activités de surveillance, d’entretien et de maintenance concourant au bon fonctionnement général du site ;
• Le respect des normes sanitaires et sécuritaires liées à la présence d’animaux ;
• La mise en place d’animations pédagogiques pour sensibiliser les visiteurs à la découverte des animaux présents sur le site ;
• La gestion de l’accueil, de la billetterie générale, de l’administration générale et de la communication du resort Animal Explora ;
• L’accueil des usagers en leur procurant une visite et des prestations fondées sur la bonne pratique de gestion de parcs animaliers.
• La mise en place d’un système de transports hippomobiles au sein de la station ;
Le régisseur intéressé sera chargé de recouvrer les recettes auprès des usagers du service pour le compte de la collectivité. Celui-ci sera rémunéré de manière substantielle sur les résultats d’exploitation du service et supportera un risque d’exploitation.
Le Conseil Général aura de son coté la charge :
• De la maîtrise d’ouvrage et du financement des travaux ;
• Du renouvellement du génie civil;
• Du contrôle du service.

Variantes
Les candidats auront la possibilité de présenter des variantes.

Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter, en principe, du 1er octobre 2010. L’ouverture programmée du site est prévue pour le 1er mai 2013. L’exploitant animalier sera donc associé aux phases de conception, de suivi du chantier et de mise en route du site (octobre 2010– mai 2013).

Renseignements et pièces justificatives à produire
Le candidat remettra un dossier permettant au Conseil Général d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permettra d’établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
• Pièce 1 : une lettre de candidature,
• Pièce 2 : une description détaillée de l’entreprise : (exemple : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices),
• Pièce 3 : toute information permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles (exemple : références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué ou toute autre référence pertinente, certificats de capacité…),
• Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié),
• Pièce 5 : une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8251-1, L.8241-1, L.8223-1 du code du travail ;
• Pièce 6 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Les candidats de l'Union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national. Tous documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.

Forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la DSP
Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de délégation de service public.

Présentation des candidatures
L’ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.
L’enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes : « Candidature pour la délégation du service public portant sur l’exploitation du volet animalier de la station touristique Animal’EXPLORA ».
L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.
Elle pourra également être déposée contre récépissé à l’accueil du Conseil Général de Haute Marne à l’adresse suivante : 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 CHAUMONT
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Date limite de réception des candidatures
Les candidatures devront être remises avant le 23 avril 2010 à 16h.


Critères de jugement des offres
Les offres seront jugées au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.


Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :
Monsieur Jean-Marie Bonnet
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE.
1 rue du commandant Hugueny
BP 509
52011 CHAUMONT Cedex
Tel : 03 25 32 85 71
Mail : jean-marie.bonnet@haute-marne.fr

Introduction des recours
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l’autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l’autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis : 10 mars 2010