marches-espaces.com

Source
Annonce publiée le 09 MARS 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 13 Mars 2010 au 09 Avril 2010

Date limite
09 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Secteur
Culture, patrimoine

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Etude de marché sur les clientèles, les potentialités et les conditions d'accueil à la Base Départementale de SALAVAS dans le cadre du Grand Projet Grotte Chauvet

Référence : 10-47936

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 10-47936
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du Département Quartier La Chaumette B.P. 737, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-79-12, télécopieur : 04-75-66-97-04.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ardeche.marcoweb.fr.

Objet du marché : etude de marché sur les clientèles, les potentialités et les conditions d'accueil à la Base Départementale de SALAVAS dans le cadre du Grand Projet Grotte Chauvet.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2010.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (détaillée dans le réglement de la consultation) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2010, à 16 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront auditionnés. L'audition des candidats se fera en conférence téléphonique le 27 avril 2010 et les négociations éventuelles porteront sur les éléments de méthodologie en réponse au cahier des charges et les points de reformulation.

Recours administratif auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir, (articles R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (articles L 521-1 et R 522-1 du Code de Justice Administratif).

Référé contractuel (article L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou, à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://ardeche.marcoweb.fr ou sera remis gratuitement sur demande faite par télécopie, courrier électronique ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Service des sports de la jeunesse et de la vie associative
Pôle Départemental Astier-Froment
2 bis Rue de la Recluse
B.P. 737
07007 PRIVAS Cedex
Les offres électroniques ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Service des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Correspondant : bruno DAMIENS, pôle Départemental Astier-Froment 2 bis Rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-66-79-12, courriel : bdamiens@ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Service des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Correspondant : bruno DAMIENS, pôle Départemental Astier-Froment 2 bis Rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-66-79-12, courriel : bdamiens@ardeche.fr.