marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 17 Mars 2010 au 07 Mai 2010

Date limite
07 Mai 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Champagne-Ardenne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public pour la gestion du musée du Pays du Der sur la commune de Sainte Marie du Lac Nuisement (51)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Marne.
M. le président du Conseil général de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.cg51.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Délégation de service public pour la gestion du musée du Pays du Der sur la commune de Sainte Marie du Lac Nuisement en application de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Catégorie de services : 26.

Code NUTS : FR213.

Caractéristiques principales :
La délégation sous forme d'affermage, a pour objet de confier la gestion du musée du pays du Der. Les missions du délégataire seront d'assurer l'administration, la gestion, l'entretien, la promotion et l'animation du musée du Pays du Der.
La délégation sera conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter de la signature du contrat de délégation. Elle ne pourra pas être reconduite tacitement

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire encaissera l'ensemble des recettes provenant de l'exploitation du service et des activités connexes, il supportera les charges d'exploitation, et devra proposer, au titre de l'occupation soit une redevance, soit un réinvestissement équivalent à la redevance dans des objets muséographiques.
Une contribution forfaitaire annuelle sera par ailleurs versée par l'autorité délégante, en contrepartie des sujétions de service public imposées au délégataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le présent appel de candidature a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre.
Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de service public selon les critères suivants:
- garanties financières et professionnelles
- capacité à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 et suivants du Code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- justificatifs prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 attestant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales,
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Pour faciliter les démarches des candidats des formulaires regroupant ces informations sont disponibles sur le site Internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_p[...]

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis : 17 mars 2010

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSP MUSEE DU DER.

Renseignements complémentaires : les candidats devront fournir les documents mentionnés dans cette publicité. A ce stade de la procédure, aucun document ne leur sera délivré.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Marne.
Correspondant : service des marchés publics, 2 bis rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Marne, Direction de l'Education, des Loisirs et de la Mobilité.
Correspondant : Rémi Dauchy, 2 bis rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-56-52, courriel : dauchyr@cg51.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Marne.
Correspondant : service des marchés publics, 2 bis rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.