marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-112275 - Annonce publiée le 3 juin 2010 - BOAMP n° 106B, Annonce n° 310

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 05 Juin 2010 au 04 Octobre 2010

Date limite
04 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Commune de Maubeuge

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Nord-Pas-de-Calais

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme et environnement

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'extension, et le réaménagement du Parc Zoologique de Maubeuge + RECTIFICATIFS

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RECTIFICATIF

Référence du BOAMP : 10-148204 - Annonce publiée le 13 juillet 2010 - BOAMP n° 134B, Annonce n° 288

Référence de TED : 2010/S 132-201500 - annonce diffusée le 10 juillet 2010


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maubeuge, hôtel de ville - place du Docteur Forest B.P. 80 269, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : 03 27 53 76 50. E-mail : catherine.lecardez@ville-maubeuge.fr. Fax : 03 27 53 76 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-maubeuge.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de service public (ci-après Dsp) portant sur l'exploitation, l'extension, et le réaménagement du Parc Zoologique de MAUBEUGE. Le présent avis annule et remplace l'avis paru dans le bomp b n°106 du 03/06/2010 annonce n°310 et JOUE n°2010/s 105-159442 du 02/06/2010, et Moniteur des travaux publics en date du 4 juin 2010.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La convention liant la Ville de MAUBEUGE sera une concession de travaux et de service public répondant aux critères de définition posés par les articles L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
Le délégataire se rémunèrera principalement sur les recettes perçues auprès des usagers du service public ; il exploitera le service public à ses risques et périls.
Afin de lui permettre de réaliser les investissements souhaités par la Ville sur la période 2011 - 2015, des financements de la part d'autres collectivités (Région, Département ...) et du FEDER ont été sollicités. Ces subventions d'investissement seront versées directement au délégataire au démarrage de chacune des phases travaux.
Par ailleurs est envisageable durant la période d'exploitation l'apport d'une subvention forfaitaire, dont le montant sera négocié et contractuellement défini avec le délégataire.
Le Délégataire sera chargé, à ses risques et périls, de :
- exploiter le zoo existant, conformément aux stipulations de la Convention ;
- concevoir, Financer et réaliser l'extension du Parc Zoologique de Maubeuge ;
- concevoir financer et réaliser le réaménagement du Zoo existant ;
- entretenir (petit entretien et gros entretien renouvellement) le parc zoologique dans sa totalité (remparts inclus) ;
- exploiter l'ensemble du parc zoologique tel qu'il existera après l'exécution des travaux de réaménagement et d'extension du zoo.
La durée de la délégation de service public sera de 25 ans à compter de la notification du contrat.
Les candidats sont informés que la décision d'attribution du contrat de DSP interviendra avant le 31 décembre 2010 et la date prévisionnelle de notification du contrat est prévue pour le 15 février 2011.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 77400000,45112700.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro d'avis au JO : 2010/S115-174101 du 16/06/2010.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
11 juin 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.4) Autres informations complémentaires :
La date limite de dépôt des candidatures et offres est reportée au lundi 4 octobre 2010 à 10h00.
Les candidats sont informés qu'une seconde visite du site est organisé le mercredi 21 juillet. Ils sont invités à se faire connaitre et confirmer leur présence par télécopie adressée au 03.27.53.76.40 avant le mardi 20 juillet à 14h00. Le rendez-vous est fixé à 10h00 à l'entrée du parc zoologique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2010.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 115 B. Annonce : 315, du 16 juin 2010.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2010


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RECTIFICATIF

Référence du BOAMP : 10-119191 - Annonce publiée le 15 juin 2010 - BOAMP n° 114B, Annonce n° 222

Référence de TED :non disponible

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maubeuge, hôtel de Ville - place du Docteur forest B.P. 80 269, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : 03 27 53 76 50. E-mail : catherine.lecardez@ville-maubeuge.fr. Fax : 03 27 53 76 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-maubeuge.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de service public portant sur l'exploitation, l'extension, et le réaménagement du Parc Zoologique de MAUBEUGE.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La convention liant la Ville de MAUBEUGE sera une concession travaux et de service public répondant aux critères de définition posés par les articles L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le délégataire se rémunèrera principalement sur les recettes perçues auprès des usagers du service public ; il exploitera le service public à ses risques et périls.
Par ailleurs est envisageable l'apport d'une subvention forfaitaire, dont le montant sera négocié et contractuellement défini avec le délégataire. Le Délégataire sera chargé, à ses risques et périls, de :
- exploiter le zoo existant, conformément aux stipulations de la Convention ;
- concevoir, Financer et réaliser l'extension du Parc Zoologique de MAUBEUGE ;
- concevoir financer et réaliser le réaménagement du Zoo existant ;
- entretenir (petit entretien et gros entretien renouvellement) le zoo dans sa totalité (remparts inclus) ;
- exploiter l'ensemble du zoo tel qu'il existera après l'exécution des travaux de réaménagement et d'extension du zoo Au titre de la délégation de service public, il convient par ailleurs de préciser que le délégataire se verra notamment confier :
- la gestion de la collection animalière ;
- la gestion d'un espace restaurant ;
- la gestion d'une boutique de souvenirs ;
- la gestion des snacks et des espaces-jeux ;
- l'entretien paysager du parc Le Délégataire réalisera les travaux objet de la convention en deux phases chronologiques dont le détail est porté au réglement de la consultation.
La durée de la délégation de service public sera de 25 ans à compter de la notification du contrat.
La date prévisionnelle de notification du contrat est prévue pour la fin du 1er trimestre 2011.
Voir le RC pour description détaillée.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 77400000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro d'avis au JO : 2010/S105-159442 du 02/06/2010.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
31 mai 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Motif de l'annulation : Avis erroné et prématuré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2010.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 106 B. Annonce : 310, du 3 juin 2010.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2010

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AVIS INITIAL


Référence de TED : 2010/S 105-159442 - annonce diffusée le 02 juin 2010


CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maubeuge, hôtel de Ville - place du Docteur forest B.P. 80 269, contact : dga Administration et Développement - service Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : 03 27 53 76 50. E-mail : catherine.lecardez@ville-maubeuge.fr. Fax : 03 27 53 76 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-maubeuge.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
commune de Maubeuge, hôtel de Ville - place du Docteur forest B.P. 80269, contact : dga Administration et Développement - service Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : 03 27 53 76 50. E-mail : catherine.lecardez@ville-maubeuge.fr. Fax : 03 27 53 76 40. URL : http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
commune de Maubeuge, hhôtel de Ville - place du Docteur forest B.P. 80269, contact : dga Administration et Développement - service Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : 03 27 53 76 50. E-mail : catherine.lecardez@ville-maubeuge.fr. Fax : 03 27 53 76 40. URL : http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public portant sur l'exploitation, l'extension, et le réaménagement du Parc Zoologique de MAUBEUGE.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution des travaux : 59600 Maubeuge.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
La convention liant la Ville de MAUBEUGE sera une concession travaux et de service public répondant aux critères de définition posés par les articles L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le délégataire se rémunèrera principalement sur les recettes perçues auprès des usagers du service public ; il exploitera le service public à ses risques et périls.
Par ailleurs est envisageable l'apport d'une subvention forfaitaire, dont le montant sera négocié et contractuellement défini avec le délégataire. Le Délégataire sera chargé, à ses risques et périls, de :
- exploiter le zoo existant, conformément aux stipulations de la Convention ;
- concevoir, Financer et réaliser l'extension du Parc Zoologique de MAUBEUGE ;
- concevoir financer et réaliser le réaménagement du Zoo existant ;
- entretenir (petit entretien et gros entretien renouvellement) le zoo dans sa totalité (remparts inclus) ;
- exploiter l'ensemble du zoo tel qu'il existera après l'exécution des travaux de réaménagement et d'extension du zoo
Au titre de la délégation de service public, il convient par ailleurs de préciser que le délégataire se verra notamment confier :
- la gestion de la collection animalière ;
- la gestion d'un espace restaurant ;
- la gestion d'une boutique de souvenirs ;
- la gestion des snacks et des espaces-jeux ;
- l'entretien paysager du parc Le Délégataire réalisera les travaux objet de la convention en deux phases chronologiques dont le détail est porté au réglement de la consultation.
La durée de la délégation de service public sera de 25 ans à compter de la notification du contrat.
La date prévisionnelle de notification du contrat est prévue pour la fin du 1er trimestre 2011.
Voir le RC pour description détaillée.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45000000, 77400000.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent notamment l'extension du zoo de 6 à 16 Ha environ, la création de structures légères tels des abris animaux (petites espèces), des snacks, des aires de jeux mais aussi de bâtiments importants abritant les grandes espèces, les services techniques et administratifs, une boutique, un restaurant, etc. S'ajoutent la réfection de murailles Vauban et l'aménagement d'un parc paysager. Le marché comprend par ailleurs la gestion du zoo pendant les travaux et ceux-ci une fois réalisés.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : les candidats sont invités à indiquer dans leurs offres, s'ils entendent confier à des tiers, une part des travaux faisant l'objet du contrat, et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans le montant global des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions et modalités sont précisées au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions et modalités sont précisées au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions et formalités sont précisées au règlement de la consultation.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attributionles offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants, et notés sur 100, 100/100 étant la meilleure note susceptible d'être obtenue :
1. La qualité de la construction et la performance de l'équipement proposé (30%) ;
2. L'exploitation du service et les moyens mis en oeuvre (humains, techniques, informatiques, expertises...) (30%) ;
3. L'offre financière globale (40%).
Les sous-critères de notation des offres et les modalités de mise en oeuvre des critères figurent dans le règlement de consultation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 14 septembre 2010, à 10:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds FEDER - excellence Territoriale.

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats sont informés que la Ville entend mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public de type " ouverte ". Les candidats remettront, ainsi, dans un même temps les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Les documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations seront adressés à tous les candidats faisant connaître leur intention de déposer une offre. Parmi ces documents figure un règlement de la consultation qui précise notamment aux candidats les modalités de présentation et de remise des candidatures et des offres. L'adresse auprès de laquelle les documents pourront être obtenus est mentionnée à l'annexe A.II.
La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes, le cas échéant après régularisation ; puis ouvrira les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise et donnera, après examen de ces offres, son avis au vu duquel l'autorité responsable de la personne publique délégante pourra engager la négociation.
Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le Dossier de Consultation sera remis sur place ou transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception, après réservation par fax transmis au 03 27 53 76 40. Les demandes de dossier de consultation sont à adresser à :
M. le maire de Maubeuge
DGA Administration et Développement, Service Achats et Marchés Publics
Hôtel de ville - place du Docteur forest B.P. 80269 - 59 607 maubeuge Cedex
Par ailleurs le Dossier de Consultation est gratuitement mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-maubeuge.fr , rubrique " marchés publics " ou www.eu-supply.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2010.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 lille Cedex, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : 03 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 lille Cedex, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : 03 20 13 63 47

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2010