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Source
Référence du BOAMP : 10-119485 - Annonce publiée le 11 juin 2010 - BOAMP n° 112B, Annonce n° 185

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 12 Juin 2010 au 27 Septembre 2010

Date limite
27 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil général de l'Isère

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Notre analyse
de cette annonce

Annonceur
Conseil Général de l'Isère (38)

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Transport, déplacements

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Exploitation de la ligne touristique ferroviaire entre Saint-Georges-De-Commiers et La Mure

Référence de TED : 2010/S 110-166943 - annonce diffusée le 09 juin 2010


CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de l'Isère, hôtel du Département Direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne 7 rue Fantin Latour, contact : Mme Sophie VITTOZ, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : s.vittoz@cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
conseil général de l'Isère, hôtel du Département Direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne 7 rue Fantin Latour , à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble Cedex 1

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la ligne touristique ferroviaire entre Saint-Georges-De-Commiers et La Mure.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution des travaux : le tracé de la ligne touristique ferroviaire entre Saint-Georges-De-Commiers et La Mure.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la présente consultation a pour objet la passation par le Département de l'isère d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation aux risques et périls du concessionnaire du service public départemental du Chemin de fer touristique de Saint-Georges-De-Commiers à La Mure.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45234100, 45234170,50220000,45213320.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat envisagé porte sur l'exploitation aux risques et périls du concessionnaire du service public départemental du Chemin de fer touristique de Saint-Georges-De-Commiers à La Mure.
Dans ce cadre le concessionnaire sera chargé : de faire fonctionner le train touristique dans les meilleures conditions de confort pour les usagers et dans le strict respect des exigences et normes de sécurité afférentes à ce type d'activité; de la promotion, de l'exploitation commerciale du service et du développement de la fréquentation du service qui lui est confié avec pour objectif 100000 entrées payantes par an; de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens mis à sa disposition; de la conception, du financement et de la réalisation des investissements mis à sa charge par le cahier des charges (travaux de mise en conformité du système d'exploitation, de la modernisation et de la mise à niveau des ouvrages et équipements affectés au service, de la maintenance et du renouvellement ainsi que des investissements nécessaires au fonctionnement du service); de la gestion administrative et financière du service. Le contrat de délégation de service public à intervenir aura une durée de 12 ans, à compter du 1er février 2011. Le concessionnaire sera rémunéré à travers les recettes d'exploitation et le cas échéant une subvention d'exploitation. Il pourra aussi bénéficier d'une subvention d'équipement en vue de la réalisation des travaux d'investissements.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (imprimé DC 4 ou équivalent) ; Pour les groupements cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Puis pour chacune des entreprises, groupées ou non :
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
-Un justificatif de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires.
-Le certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles sont prévues à l'article 8 I du décret du 31 mai 1997 ;
-Une déclaration dûment datée et signée justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévu ;
-Une attestation sur l'honneur que la société n'est pas en liquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir au titre des cas énumérés par l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, présentation des moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet de la délégation envisagée ;
- toute pièce permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (du type déclaration du chiffre d'affaires, bilans, compte de résultats, etc...) et mettant en valeur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service dans le respect du principe d'égalité des usagers.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d'équipements similaires ou comparables et la réalisation de travaux sur des équipements et ouvrages similaires ou comparables indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
-Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (par exemple : effectif par catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériel et équipements techniques, etc..) et ceux qu'il pourrait mettre en oeuvre localement ;
- tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attributionsélection des candidatures : La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés au règlement de consultation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 27 septembre 2010, à 17:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée sur le fondement combiné des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics.
Toutefois, par dérogation aux articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (voir en ce sens, Conseil d'etat, 15 décembre 2006, Corsica ferries, req. n° 298618), le Département a décidé de demander aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La date mentionnée au point Iv.2.2 du présent avis est donc la date de remise des candidature et des offres.
Pour autant et conformément aux exigences légales, il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre (art. L 1411-1 alinéa 3) puis à l'examen des offres des entreprises sélectionnées par la commission de délégation de service public.
Des négociations seront ensuite librement engagées par le président du conseil général ou son représentant avec un ou plusieurs candidats.
Il est précisé que les candidats doivent impérativement, à peine de rejet de leur candidature et de leur offre , effectuer une visite détaillée du chemin de fer préalablement à la rédaction de leur offre. Toutes les visites devront avoir été réalisées et achevées au 30 juillet 2010.
Les candidats sont donc invités à retirer au plus tôt un dossier de consultation à l'adresse mentionnée au pont 1.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2010.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 8 place de verdun. B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 51 89 44
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (art L551-1 du Cja) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat .
-Une fois le contrat signé, les candidats évincés peuvent saisir le juge administratif d'un référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (art L. 551-13 et s R.551-7 et s Cja).
Dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées les " concurrents évincés " de la conclusion d'un contrat administratif peuvent former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : (CE 16 juillet 2007 Sté Tropic, req 291545).
La suspension desdites décisions peut être demandée devant le Juge des référés du Tribunal administratif (art L. 521-1 du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2010