marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-138675 - Annonce publiée le 2 juillet 2010 - BOAMP n° 127B, Annonce n° 102

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 03 Juillet 2010 au 09 Septembre 2010

Date limite
09 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Limoges

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Limousin

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

---

  

ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public - gestion et exploitation du camping municipal d'uzurat (Limoges)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public - gestion et exploitation du camping municipal d'uzurat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70332100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
convention de délégation de service public (affermage) selon la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 et conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2010.
Phase d'appel à candidature pour la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre.
Gestion et exploitation du camping municipal d'uzurat implanté au nord de la commune de Limoges.
- le camping bénéficie actuellement d'un classement 3 étoiles
- ce terrain comprend : 155 emplacements de camping-caravaning et 15 emplacements destinés à des
mobil-homes.
- un logement de fonction T5 avec jardin privatif et garage
- mode de gestion actuel : affermage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée de la délégation : 7 ans à compter du 1er décembre 2011.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Les dossiers de candidature doivent, sous peine d'irrecevabilité, contenir les documents suivants permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats (particuliers, sociétés, ou groupement de sociétés)
a)une lettre de présentation du candidat (personne privée ou personne morale) avec motivations
b)les références du candidat en matière de gestion et d'exploitation de structure identique (CV, référence)
c)les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale
d)tous les justificatifs techniques et financiers et tous les renseignements démontrant l'aptitude du candidat à la gestion et à l'exploitation d'un camping ou autre équipement touristique équivalent ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public. ;
- e)les attestations d'assurances utiles
f)les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices de leurs activités actuelles
g)s'il s'agit d'une société le montant et la composition du capital, la liste des principaux actionnaires et la composition des instances.
Le candidat doit par ailleurs, produire sous peine d'irrecevabilité les attestations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées justifiant :
- qu'il ne fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions liées à la législation du travail ;
- qu'il n'est pas en situation de redressement ou autre procédure judiciaire au titre de son (ou de ses) établissements actuels.
La production de l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 septembre 2010, à 12 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VF-2010-343.

Renseignements complémentaires .
Modalités d'envoi des candidatures :
Les candidats sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant la mention " Délégation de Service Public - offre de candidature pour la gestion et l'exploitation du camping municipal d'uzurat - ne pas décacheter ".
Les dossiers de candidature sont à envoyer par pli recommandé avec avis de réception, ou à déposer contre récépissé, à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 LIMOGES.
Les réponses par voie électronique ne sont pas recevables.
Candidats admis à présenter une offre :
Les candidats justifiant des garanties et aptitudes ci-dessus indiquées pour assurer l'exploitation et la gestion du camping municipal d'uzurat seront admis à présenter une offre, une fois la liste des candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public.
Ces candidats sélectionnés seront alors destinataires des documents suivants, leur permettant de présenter une offre détaillée :
- le cahier des charges et ses annexes éventuelles ;
- le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Développement Touristique.
Correspondant : Mlle LEMACON 9, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-45-49-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme BOUTY-CHOLLET ou Mlle MATIAS 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commnande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05-55-45-93-00, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, télécopieur : 05-55-03-86-60.