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Source
Référence du BOAMP : 10-139254 - Annonce publiée le 2 juillet 2010 - BOAMP n° 127B, Annonce n° 1

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 03 Juillet 2010 au 15 Septembre 2010

Date limite
15 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Commune de Manosque

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service sous forme de concession du camping municipal "Les Ubacs" (Manosque)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Manosque.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, 04101 Manosque Cedex, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@ville-manosque.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service sous forme de concession du camping municipal "Les Ubacs".

Lieu d'exécution : manosque, 04100.

Code NUTS : FR821.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public sous la forme d'une concession en vue de la gestion du camping municipal pour une durée comprise entre 7 ans et 15 ans (durée proposée par le candidat en fonction de ses investissements).
L'objectif recherché par l'autorité délégante est de valoriser et de rendre attractif ce camping actuellement classé une étoile.
La délégation portera sur le financement et la réalisation de travaux de requalification et de modernisation des installations de façon notamment à porter le classement du camping à trois étoiles ainsi que sur la gestion du service aux risques et périls du délégataire.
La solution de base consiste en :
Au risques et périls du Concessionnaire :
- de concevoir et de réaliser les ouvrages de requalification du camping, à savoir ;
- tous travaux nécessaires au maintien à tout moment du classement à trois étoiles du camping ;
- travaux de construction d'une piscine conforme à la réglementation en vigueur ;
- réfection de la clôture du camping ;
- installation de mobil home ;
- amélioration des aires de jeux ;
- aménagement d'un petit commerce d'alimentation, buvette ;
- de financer l'ensemble de ces investissements ;
- d'assurer l'exploitation, le renouvellement et la modernisation des ouvrages précités ainsi que ceux remis par le l'autorité délégante ;
- d'assurer la gestion, l'entretien, l'animation et la promotion du camping dans les conditions décrites dans le projet de contrat ;
- d'entreprendre toutes actions nécessaires à l'obtention de " camping qualité ", reconnu par le plan qualité tourisme dans un délai de maximum de trois ans.
Les candidats pourront présenter des variantes à la solution de base.
Reprise du personnel en place :
En matière du reprise du personnel en place (à savoir deux agents) les dispositions réglementaires notamment les articles L. 1224-1 à L. 1224-3 du Code du Travail trouveront à s'appliquer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le camping s'étend sur une surface d'environ 4 hectares et comporte actuellement 110 emplacements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2011.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1, 5212-5 et 5212-9 du Code du Travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'appréciation des offres :
Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .
La transmission électronique et par télécopie n'est pas autorisée pour cette consultation.
Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les modalités de présentation des candidatures et des offres seront précisées dans le dossier de consultation quisera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
Conditions de participation :
La procédure de passation du contrat est celle définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, R 1411-1 et suivants du CGCT.
Le type de procédure choisie est celle de la procédure ouverte, c'est à dire que les candidats remettent en même temps leur candidature et leur offre.
Préalablement, ils devront se procurer un dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite par courrier ou par télécopieur à l'adresse suivante :
Ville de Manosque
Direction de la commande publique
Mairie de Manosque
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 107
04101 Manosque
télécopieur : 04 92 70 34 79
Le dossier de candidature sera constitué des documents suivants (ou de documents équivalents pour les candidats étrangers) rédigé en français :
-Une lettre de candidature signée ; En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. La lettre de candidature devra, à peine d'irrecevabilité, désigner le mandataire solidaire du groupement. Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessous devra être communiqué par chaque actionnaire de ladite société.
- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat au 31 décembre 2009 ;
- une déclaration sur l'honneur indiquant que ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-1 du Code du travail ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers) ;
- le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les comptes annuels certifiés des trois (3) dernières années ;
- une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat ;
- les références du candidat dans le domaine de la délégation et/ou toutes références et éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit (courrier ou télécopie ou message électronique) à la Ville de Manosque, au plus tard le 06 septembre 2010 à 12 heures, à l'adresse suivante :
Ville de Manosque
M. le maire
Service de la commande publique
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 107
04101 Manosque Cedex
télécopieur : 04 92 70 34 79
Courriel : jisnard@ville-manosque.fr
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Juenin, tél. : 04-92-70-34-72, télécopieur : 04-92-70-34-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.