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Source
Annonce publiée dans la revue ESPACES 283 - juillet-août 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Juillet 2010 au 20 Septembre 2010

Date limite
20 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Nantes Métropole

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Pays de la Loire

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’extension du Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES - concession de travaux publics
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Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’extension du Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes


SECTION I • POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point de contact
Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, F-44923 Nantes - A l'attention de M. le président.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole, Contact : direction générale développement économique et attractivité internationale, direction du tourisme et des grands équipements, à l'attention de Mme Elisabeth LE PEMP Tél. 02 40 99 48 07. E-mail : elisabeth.le-pemp@nantesmetropole.fr. Fax 02 40 99 52 57.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nantes Métropole, Contact : direction générale développement économique et attractivité internationale, direction du tourisme et des grands équipements, à l'attention de Mme Elisabeth LE PEMP Tél. 02 40 99 48 07. E-mail : elisabeth.le-pemp@nantesmetropole.fr. Fax 02 40 99 52 57.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, Contact : direction juridique, service des marchés - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes.
Tél. 02 40 99 23 78. Fax 02 40 99 98 40.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)
Organisme de droit public • Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et équipements collectifs • Autre : Grands équipements, Transport, Voirie.

SECTION II • OBJET DU CONTRAT

II.1) Description de la délégation
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de délégation par le pouvoir adjudicateur : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l’extension de surfaces couvertes d’exposition du Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes
II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution. Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes (44) Code NUTS : FR511
II.1.3) Description succincte du contrat : Gestion, exploitation et extension de surfaces couvertes du Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes. Procédure de délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
• Durée du contrat : Le contrat prendra effet au 1er janvier 2012 • Compte tenu des caractéristiques des missions confiées au délégataire et de l’ampleur des travaux d’extension, la durée du contrat ne pourra être inférieure à 15 ans et ne pourra excéder 20 ans. Cette durée devra permettre l’amortissement des investissements que le délégataire aura à réaliser. Elle sera déterminée précisément à l’issue des négociations avec le candidat retenu pour la signature du contrat.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 4512312-6 • 4522310-2 • 79950000-8

II.2) Quantité ou étendue du contrat
II.2.1) Quantité ou étendue globale
• D’une surface de l’ordre de 30.000 m² couverts sur 65.000 m² d’exposition, le parc est composé d’un grand palais de 3 niveaux, de 6 halls, d’espaces associés (restauration, pavillon presse, etc.) et de 11 terrasses extérieures (représentant près de 35.000 m²) servant aux manifestations et au stationnement des exposants.
• Le périmètre de la délégation intègre, en plus de ces équipements, un parvis, un parking dédié aux personnes à mobilité réduite (16 places), des bassins d’eau et des espaces verts.
• Le délégataire louera les espaces d’exposition et les espaces associés à des organisateurs de manifestations. Pour respecter la cohérence stratégique et opérationnelle de la destination métropolitaine, le délégataire ne sera pas autorisé à prospecter sur le secteur des congrès qui relève d’un autre équipement de Nantes Métropole.
• Le délégataire sera tenu d’assurer la continuité du service public délégué y compris pendant les périodes de travaux (construction, grosses réparations, etc.).
• La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats d’exploitation du service délégué et notamment par les recettes perçues auprès des usagers.
• Le délégataire devra concevoir et produire des salons et expositions professionnels et grand public, dans le respect de la stratégie évènementielle de Nantes Métropole, en vue de dynamiser le chiffre d’affaires et de promouvoir la destination sur le plan national et européen.
• Le délégataire devra concevoir, réaliser et financer les travaux d’extension du parc de 7.000 m² minimum (solution de base), avec la possibilité de porter cette extension à 14.000 m² (option).
• L'extension de 7.000 m² minimum de surfaces couvertes d’exposition pourra être réalisée soit par la construction d'un nouveau bâtiment de 7.000 m², soit par la démolition des halles 5 et 6 (5.000 m² en moins) et la reconstruction d'une halle d’environ 12.000 m². Une entrée supplémentaire au parc avec accueil et billetterie, permettant la tenue de deux manifestations simultanées, devra également être proposée pour cette extension.
• Cette solution de base devra comporter en option une proposition relative à la possibilité d’accueillir de manière occasionnelle des manifestations sportives de haut niveau (jauge d’environ 8.000 spectateurs assis). La proposition technique devra présenter des solutions de modularité des équipements et installations, ceux-ci n’ayant pas vocation à avoir un caractère pérenne.
• Le candidat devra répondre également à une option consistant à porter l'extension maximale à 14.000 m² par la construction d'un second bâtiment de 5.000 à 7.000 m². L’objectif de cette extension supplémentaire (qui vient compléter celle proposée en solution de base) est d’optimiser davantage la productivité du site et d’améliorer la position du parc au plan national.
• L’ensemble des prescriptions techniques seront indiquées dans le document programme.

SECTION III • RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
• Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co traitants. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ;
- S'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
- Attestations délivrées par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003).
• Déclaration sur l’honneur que :
- le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997) ;
- le candidat n’est pas assujetti à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail. Lorsque le candidat est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés , il remet une déclaration sur l'honneur, indiquant qu’il a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5212-9 et suivants de ce Code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
• Voir complément au sujet des conditions de participation au VI.2
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Bilans, comptes de résultats et annexes disponibles, des trois derniers exercices ; extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger; composition du capital social et liste des actionnaires ; tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
III.1.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste des références du candidat en matière de gestion d'équipements de capacité comparable destinés à accueillir des manifestations professionnelles et /ou grand public. Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
- Une liste des références du candidat en tant que maître d’ouvrage de construction/réhabilitation d'équipements similaires. Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
-Une liste des manifestations nationales, internationales ou régionales organisées et/ou produites ces 3 dernières années.
- Un mémoire présentant le candidat et explicitant son organisation, les moyens humains (organigramme détaillé) et les capacités techniques, commerciales et financières dont il dispose pour assurer la gestion et l’exploitation de l'équipement et pour réaliser les travaux d’extension de surfaces couvertes.
- Tout document de références complémentaires.

SECTION IV • PROCÉDURE

IV.1) Critères d’attribution
Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le dossier de consultation (voir rubrique VI.2 « informations complémentaires »).

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 20 septembre 2010 à 12:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION VI • RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.2) Informations complémentaires
VI.2.1. Compléments de la rubrique III.1 « Conditions de participation » :
• Toute déclaration sur l’honneur doit être datée et signée.
• Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une déclaration sur l'honneur.
• Le candidat établi dans un pays hors Communauté européenne doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française.
• En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire les pièces et justifications demandées.
• Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre des conditions de participation, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié.
• Il est possible d'utiliser les formulaires DC4, DC5, DC6 et DC7, téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
VI.2.2. Conditions de remise des candidatures :
Le dossier de candidature devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé) à : M. le président de Nantes Métropole - Service des Marchés - 2 cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 • Horaires d'ouvertures du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
• L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention " Délégation de service public – Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance".• L'enveloppe intérieure portera la mention "Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire », suivi du nom du candidat. • La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.• Unité monétaire utilisé : Euro • Option : Il est entendu par option un élément du programme sur la base duquel le candidat a l’obligation de proposer une solution technique et financière. Nantes Métropole se réserve le droit de retenir ou non l’une ou l’autres des options.
VI.2.3. Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette Bp24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.3.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette Bp24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4) Date d’envoi du présent avis : 26/06/2006.