marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-145128 - Annonce publiée le 9 juillet 2010 - BOAMP n° 132B, Annonce n° 166

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Juillet 2010 au 15 Septembre 2010

Date limite
15 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Nice

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
Concession de travaux

Secteur
Evenementiel, spectacle vivant

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public du Nice Jazz Festival

Référence de TED : 2010/S 130-199476 - annonce diffusée le 08 juillet 2010

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 04. Tél. : 04 97 13 20 00. Fax : 04 97 13 29 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Nice, Direction des Finances - Direction adjointe des délégations de service public et des partenariats financiers, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Jérôme GODARD, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 49 62. E-mail : jerome.godard@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 49 65. URL : http://www.nice.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice, Direction des Finances - Direction adjointe des délégations de service public et des partenariats financiers, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Jérôme GODARD, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 49 62. E-mail : jerome.godard@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 49 65
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nice, Direction des Finances - Direction adjointe des délégations de service public, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public du Nice Jazz Festival.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à l'affermage du Nice Jazz Festival, d'une durée de trois ans, pour les sessions 2011-2012-2013.
La commune de Nice a délégué depuis plusieurs années l'exploitation d'un festival appelé " Nice Jazz Festival " qui se tient actuellement sur le site du Parc des Arènes de Cimiez au mois de juillet.
Pour les années futures, la Ville de Nice a souhaité que cet événement soit organisé plus au coeur de la cité afin de contribuer à son animation et à un apport pour les commerces et les hôtels environnants, en période estivale.
La manifestation se déroulera sur le site " Albert 1er " incluant le Jardin Albert Premier, le Théâtre de Verdure et son parvis, les Jardins à la Française ainsi que le Kiosque à Musique et son jardin.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de ce site en raison de l'avancement des travaux relatifs au projet " Trame verte ", elle pourrait être en partie déplacée sur l'espace Masséna et le Forum Jacques Médecin.
L'affermage du Nice Jazz Festival consiste à confier à un Fermier, pendant toute la durée de la manifestation, l'organisation de concerts chaque soir et des animations dites " festival Off " pendant la journée et dans l'ensemble des quartiers de la Ville, la gestion de la billetterie et des réservations, la mise en place de l'infrastructure technique nécessaire et suffisante, l'animation générale des lieux ainsi que le village du festival (restauration, buvettes, Village artisanal et culturel, Village partenaires, Village junior), la promotion de la manifestation, la surveillance et la sécurité des lieux et des personnes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site " Albert 1er " permet d'accueillir environ 9.000 spectateurs par soirée. Sa configuration permet une programmation sur deux scènes différentes (Théâtre de Verdure et jardin Albert 1er). La Ville souhaite que le Nice Jazz Festival se déroule sur 8 jours consécutifs, compris entre le 15 juillet et le 15 août. Les jours retenus ne pourront en aucun cas se chevaucher avec ceux des autres festivals du département et de la Principauté de Monaco.
II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le futur Fermier devra fournir une garantie bancaire à première demande de 180 000 EUR, destinée à couvrir les sommes de toutes natures dues à la Ville en raison de manquements de ce dernier à ses engagements contractuels.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du Fermier, qui exploitera à ses risques et périls, sera constituée de l'ensemble des ressources tirées de l'activité déléguée. Les candidats auront la possibilité de formuler toute demande tendant à assurer l'équilibre financier du contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques intéressés pourront répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement. Il ne pourra pas non plus soumissionner en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
l'appréciation de la candidature est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du Contrat.
Afin de permettre l'appréciation de leur candidature, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le dossier sera composé des pièces suivantes (dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation) :
- lettre de candidature ;
- déclarations sur l'honneur ;
- certificats délivrés par les autorités compétentes relatifs aux obligations sociales et fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le dossier sera composé des pièces suivantes (dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation) :
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos disponibles ;
- bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger ;
- attestations d'assurances ;
- tous documents de présentation générale.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le dossier sera composé des pièces suivantes (dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation) :
- mémoire présentant le candidat et son savoir-faire ;
- références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années ;
- renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 août 2010, à 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2010, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
- Suite de la rubrique I.1) : e-mail auprès desquels des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : jerome.godard@ville-nice.fr; muriel.durand@ville-nice.fr
- Suite de la rubrique II.1.5) : La Ville de Nice souhaite que le jazz prédomine dans la programmation d'artistes de renom qui sera proposée par le candidat. Celui-Ci aura cependant la possibilité de proposer une programmation de musiques actuelles s'inspirant musicalement du jazz. Il devra réserver une place à des spectacles permettant à de jeunes talents régionaux de la musique jazz de se produire en public.
Les candidats devront proposer à la Ville de Nice la programmation de qualité la plus attractive et susceptible de drainer un large public par rapport à la capacité du site.
Les candidats proposeront des tarifs donnant accès à la totalité du village du festival, y compris les deux scènes, et qui serviront de base à l'élaboration de leur budget figurant dans leur proposition.
Par ailleurs, et dans un souci de rendre la culture accessible au plus grand nombre, la Ville accordera une attention particulière à la tarification proposée notamment en terme de tarifs réduits en faveur des étudiants, des personnes en recherche d'emploi, des seniors, des titulaires d'une carte d'invalidité, des billets en prévente..
Le futur Fermier s'acquittera annuellement auprès de la Ville d'une redevance proposée par chaque candidat, composée d'une redevance fixe de 10 000 EUR minimum et d'une redevance variable assise sur le chiffre d'affaires.
- Contenu des propositions des candidats :
Les candidats doivent produire une proposition comprenant une candidature et une offre, datées et signées, réparties dans deux enveloppes séparées, chacune en un original et deux copies au format papier et un exemplaire sur support électronique.
L'offre et la candidature seront entièrement rédigées en langue française et l'unité monétaire est l'euro.
Les renseignements et formalités demandés à la rubrique III.2) constituent le dossier de candidature.
Le dossier d'offre comportera les documents suivants (dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation) :
1-un mémoire présentant la synthèse de l'offre ;
2-un projet de contrat, daté et signé ayant pour base le Document Définissant les Caractéristiques Quantitatives et Qualitatives des prestations attendues (Ddcqq) ;
3-les pièces détaillées demandées dans le DDCQQ.
- Sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :
- les garanties professionnelles et financières ;
- l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public ;
- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail - Jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont les suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :
- la qualité artistique du projet d'exploitation et d'animation et de son attractivité (notamment, le contenu du concept, l'originalité du festival Off, la qualité du Village partenaires, la meilleure adéquation possible entre les stands culturels présents sur le Village artisanal et culturel et la dimension culturelle de l'événement) ; en proposant un programme et un plan du site ;
- la démonstration d'une capacité à exploiter le service pour l'entière durée du contrat, dans des conditions économiques et financières satisfaisantes pour la Ville de Nice ;
- le montant des redevances fixe et variable qui seront proposées à la Ville par le Fermier ;
- la durée d'immobilisation du site incluant les périodes de montage et démontage - Modalités d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Les propositions seront remises sous enveloppe fermée portant l'adresse de destination et les mentions suivantes : " affermage du nice jazz festival - ne pas ouvrir avant la séance de la Commission "
Cette enveloppe contiendra elle-même deux enveloppes fermées :
- une enveloppe " candidature " portant les mentions suivantes :
" affermage du nice jazz festival - candidature - ne pas ouvrir avant la séance de la Commission " + Nom et coordonnées du candidat
- une enveloppe " offre " portant les mentions suivantes :
" affermage du nice jazz festival - offre - ne pas ouvrir avant la séance de la Commission " + Nom et coordonnées du candidat
Les propositions devront impérativement parvenir à la Ville de Nice avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique Iv.3.4)S, dans les conditions suivantes :
- soit déposées contre délivrance d'un récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Nice,
Direction des Finances
Direction Adjointe des Délégations de Service Public
2ème étage
2 rue Saint-François de Paule
06364 Nice
(du lundi au jeudi entre 8h30 et 17h00
Le vendredi entre 8h30 et 15h45)
-Soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité de leur contenu, à l'adresse suivante :
Ville de Nice
M. le maire
Direction des Finances
Direction Adjointe des Délégations de Service Public
5, rue de l'hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 04
Les propositions sont acheminées aux frais et sous la seule responsabilité des candidats. La Ville de Nice ne saurait être tenue responsable du dépassement de la date et heure limites de réception des propositions.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de respecter strictement ces conditions d'envoi ou de remise : les propositions qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que les plis non fermés, seront déclarés irrecevables et seront retournés à leur expéditeur.
- Informations sur le déroulement de la procédure :
La présente consultation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision Société Corsica Ferries rendue le 15 décembre 2006 (req. n°398.618).
- Modalités de mise à disposition du dossier de consultation :
Tout candidat peut faire connaître son intention à la Ville de Nice, d'obtenir un dossier de consultation dans les conditions suivantes, avant le 30 août 2010 à 12h00 :
- soit par télécopie au : 04.97.13.49.65 ;
- soit par courriel aux deux adresses suivantes : jerome.godard@ville-nice.fr; muriel.durand@ville-nice.fr ;
- soit par courrier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) "adresse auprès de laquelle le cahier des charges ... Peut être obtenu" Les candidats devront indiquer leur nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du dossier de consultation, d'éventuelles modifications ou compléments de ce même dossier.
La Ville mettra alors à disposition du candidat un lien et un login lui permettant de télécharger le dossier de consultation depuis une plate-forme d'échange de données sécurisée. Le dossier de consultation sera composé du règlement de la consultation et du DDCQQ et ses annexes.
Des renseignements complémentaires et une visite des lieux (Théâtre de Verdure notamment) peuvent être demandés à la Ville de Nice par écrit selon les modalités exposées au dossier de consultation et au plus tard le 1er septembre 2010 à 12h00.
Examen des candidatures :
Au vu du dossier de candidature, la Ville de Nice dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation.
Le dossier d'offre des candidats dont les garanties auront été jugées insuffisantes leur sera retourné par la Ville de Nice sans avoir été ouvert.
Examen des offres et engagement des négociations :
Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure de consultation, au vu de l'avis de la Commission de Délégation de Service Public, l'autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs de ces candidats.
A l'issue des négociations, l'autorité habilitée à signer la convention saisira le Conseil Municipal du choix du délégataire auquel elle aura procédé en application des articles L. 1411-1 alinéa 5 et L. 1411-5 dernier alinéa du CGCT.
- suite de la rubrique Vi.4.3) : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - b.P.4179, 06359 Nice Cedex 04, Tél : 04.92.04.13.13, Fax : 04.93.55.78.31, e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Nice Direction des Finances Direction Adjointe des délégations de service public et des partenariats financiers, 5 rue de l'hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : jerome.godard@ville-nice.fr. Tél. : 04 97 13 49 62. URL : http://www.nice.fr. Fax : 04 97 13 49 65

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juillet 2010