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Source
Référence du BOAMP : 10-146228 - Annonce publiée le 9 juillet 2010 - BOAMP n° 132B, Annonce n° 167

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Juillet 2010 au 24 Septembre 2010

Date limite
24 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Cannes

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Territoire, destination

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Délégation de service public de type affermage du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes

Référence de TED : 2010/S 130-199496 - annonce diffusée le 08 juillet 2010

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme ,31 boulevard de la Ferrage, à l'attention de M. le député-maire Bernard Brochand, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : 04 97 06 45 50. E-mail : affairesjuridiques@ville-cannes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Cannes, à l'attention de M. le député-maire, Bernard Brochand ou de l'adjoint délégué aux affaires juridiques, immobilières et maritimes, mairie Annexe - 31 bd. De la Ferrage B.P. 140, contact : direction des affaires juridiques, immobilières, maritimes et Urbanisme, F-06406 Cannes Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public de type affermage du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : palais des Festivals et des Congrès, 06403 Cannes Cedex.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Ville de Cannes confie au Délégataire la gestion, à ses risques et périls, du service public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes consistant en :
1°. L'exploitation, la gestion et l'entretien du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes Cette exploitation comprend :
- l'organisation et l'accueil d'évènements (congrès, salons...) ainsi que la commercialisation de prestations associées.
- l'organisation de manifestations culturelles.
2°. La promotion touristique de la Ville de Cannes qu'elle soit d'affaires ou de loisirs tant sur le plan national qu'international dans le cadre de prestations de haut niveau de qualité.
Elle consiste notamment en la promotion des congrès et évènements à caractère économique, touristique, social, sportif et culturel liée à l'entité du Palais des festivals et des Congrès ainsi qu'en la promotion du label " Cannes " réalisée dans l'intérêt de la Commune et de sa renommée avec pour objectif de renforcer son image et son rayonnement international.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79950000, 79342200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1) Le contrat sera conclu pour une durée de 10 ans.
2) Le délégataire sera tenu de présenter une programmation événementielle pluriannuelle. Chaque période comprendra deux saisons (saison automne/hiver /Printemps et saison d'été). Son esprit sera celui de saisons culturelles de haut niveau de professionnalisme correspondant aux exigences d'un tourisme de qualité conforme à l'image internationale de Cannes.
3) Rémunération : Le délégataire percevra directement sur les usagers l'intégralité des recettes d'exploitation de la délégation.
La Ville imposant à son délégataire un certain nombre de manifestations notamment culturelles et d'intérêt général, à des conditions financières particulières, empêchant tout autre commercialisation des lieux le temps de ces manifestations, la Ville versera une participation financière pour compenser les contraintes de service public ainsi imposées.
4) Le délégataire sera tenu de verser annuellement une redevance;
5) Le délégataire sera autorisé à exercer des activités complémentaires dans les limites précisées au projet de contrat
6) l'ouvrage du Palais des Festivals et des Congrès représente une surface totale de 75735.93 mètres carrés Shon.
7) le chiffre d'affaires net en 2009 s'élève à 34024391 euro(s).
II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC 4 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci.
Les certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales ou une attestation sur l'honneur ;
Une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire et, si elle est en redressement judiciaire, la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de l'exploitation ;
Une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Une déclaration sur l'honneur datée, signée, attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Les attestations d'assurance de l'activité de la société ou document équivalent;
un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (NB: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les comptes annuels des 3 derniers exercices (bilans, comptes de résultat et annexes) certifiées conformes par un commissaire au compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat et/ou tous autres documents attestant la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement et la composition de son actionnariat.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude professionnelle des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (moyens matériels,moyens en personnel, etc).
Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Ville d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).
Toutes informations pertinentes relatives à l'expérience professionnelle de la société et/ou de ses associés.
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cette procédure ne prévoit pas de limitation du nombre de candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2010, à 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le contrat, objet du présent avis, est un contrat de délégation de service public de type affermage qui sera conclu conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
1) Procédure dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre.
La Commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenus;
2)le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats.
Ce dernier pourra soit être envoyé par voie postale au candidat, soit être retiré à l'adresse suivante :
Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme
Hôtel de Ville Annexe
31, Bvd de la Ferrage
06400 Cannes
Dans tous les cas, la demande devra être précédée d'une demande par télécopie (04-97-06-41-89) mentionnant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à la délégation de service public et le mode de retrait choisi.
3) Les candidatures et les offres des candidats seront transmises sous pli cacheté contenant :
- une enveloppe extérieure (le pli) portant les mentions suivantes : delegation de service public de type affermage du tourisme et des congres de la ville de cannes- a n'ouvrir qu'en Commission
- deux enveloppes intérieures cachetées, l'une portant la mention " candidature ", l'autre portant la mention " offre " .
Les plis doivent être transmis à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou sont remis contre récépissé avec la même mention à l'adresse suivante:
direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme
Hôtel de Ville Annexe
31, Bvd de la Ferrage
06400 Cannes
Les plis devront être reçus au plus tard le 24 septembre 2010 à 12 heures, heure française.
En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouverture des locaux des bureaux sus-mentionnés sont les suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
les dossiers arrivés après les dates et heure limites ci-dessus ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
en cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III, "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : 04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juillet 2010