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Source
Référence du BOAMP : 10-146793 - Annonce publiée le 13 juillet 2010 - BOAMP n° 134B, Annonce n° 129

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 14 Juillet 2010 au 30 Septembre 2010

Date limite
30 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Haute-Normandie

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Exploitation de la base de loisirs de Bédanne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, 14 bis avenue Pasteur B.P. 589, 76006 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-68-10, télécopieur : 02-35-52-68-59, courriel : agglo@la-crea.fr.

Objet du marché : exploitation de la base de loisirs de Bédanne. La base de loisirs de Bédanne -d'une surface totale de 53 hectares- est située à Tourville la rivière à 20 minutes de Rouen et 1heure de Paris. Comprenant un plan d'eau de 35 hectares, une école de voile, un poste de secours, deux blocs sanitaires, un bâtiment à usage d'habitation et divers aménagements. Ce contrat, passé sous forme d'affermage, sera consenti pour une période de 5 ans à compter du 1er juillet 2011 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.

Caractéristiques principales :
en moyenne, la fréquentation annuelle (concernant les activités hors baignade gratuite) s'élève à environ 4000 visiteurs.
Le délégataire assurera notamment :. La gestion et l'entretien de l'ensemble des biens, installations et équipements de la base de loisirs de Bédanne qui seront mis à sa disposition. Un accueil et une animation adaptés à chaque catégorie d'usagers, en adéquation avec leurs besoins, leurs disponibilités, les contraintes d'organisation et les objectifs de la CREA. Le développement en relation avec l'autorité délégante d'une politique de communication destinée à la promotion du service. Le développement d'une politique de tarification adaptée aux différentes catégories d'animations et d'usagers, de manière à satisfaire un public le plus large. Les activités socio-éducatives et associatives. A titre exceptionnel, l'exploitation, directe ou indirecte, tout ou partie des biens et équipements mis à disposition pour d'autres projets à condition d'obtenir l'accord préalable de la CREA. La mise à disposition de l'établissement de la CREA sur sa demande, à titre gratuit, dans la limite de deux journées et de quatre soirées par an.
Il est précisé dès ce stade de la procédure que La CREA organise et gère directement l'activité -gratuite-de baignade sur le site

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les dossiers qui seraient remis hors délai ou dont l'avis de réception serait parvenu après la date limite fixée ci-dessus, ainsi que tous ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs sans autre examen de la CREA.
Les candidats retenus par la CREA seront admis à présenter une offre et recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à effectuer.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2010, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : cadre de la consultation : procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Bédanne passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- caractéristiques principales:
l'exploitation des équipements se fera aux risques et périls du délégataire pendant toute la durée du contrat.
En contrepartie des charges qui leur incombent le cocontractant percevra une rémunération de la part des usagers.
La grille tarifaire sera proposée par le candidat.
Le délégataire pourra mettre en place tarification spécifique en place en raison de l'organisation de manifestations exceptionnelles. Elle sera soumise au préalable à l'approbation de la CREA.
Une redevance d'affermage correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la CREA sera due par le délégataire. Le Candidat fera une proposition à la CREA sur son montant et ses modalités de calcul.
La CREA versera une participation financière afin de tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement imposées au délégataire.
Modalités de présentation et de sélection des candidatures :
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant :
1) le dossier de présentation de leur entreprise dans lequel devront figurer :
Pièce 1 : une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co traitants ;
Pièce 2 : une présentation détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires et moyens matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;
Pièce 3 : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2007, 2008, 2009) ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;. Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires. Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).
Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L. 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ;
Pièce 5 : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Pièce 6 : un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) et copie certifiée conforme des statuts. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;
Pièce 7 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Pièce 8 : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Pièce 9 : une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-2 et L. 1221-13 du Code du travail ;
Pièce 10 : un mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service.
2) Les données financières
Pièce 11 : les bilans, et comptes de résultat des trois derniers exercices clos c'est-à-dire 2007 - 2008 - 2009.
3) Les références et expériences
Pièce 12 : Les références et expériences de l'entreprise dans le domaine de l'exploitation et la gestion d'équipements de même nature.
Modalités de remise des candidatures
Les dossiers de candidatures, rédigés en langue française et établis en trois exemplaires, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
communaute de l'agglomeration rouen-elbeuf-austreberthe, Pôle DPFG, 14 bis avenue Pasteur, B.P. 589, 76006 Rouen Cedex 1.
Ou déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures auprès de :
communaute de l'agglomeration rouen-elbeuf-austreberthe, Pôle DPFG, (3e étage aile Le Nostre), 14 bis avenue Pasteur, B.P 589, 76006 Rouen Cedex 1.
Aucun dossier ne pourra toutefois être communiqué à la personne publique par voie électronique. Il est en outre précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention " Candidature pour la délégation de service public de la Base de Loisirs de Bédanne". Ne pas ouvrir avant la séance d'admission " et l'enveloppe intérieure indiquant ßLe nom du candidat - délégation de service public de la Base de Loisirs de Bédanne - a ouvrir par la commissionx.
Critères d'attribution de la délégation de service public
Les critères de jugement des offres qui sont d'égale importance porteront sur :. L'aptitude du candidat à gérer le service en respectant les objectifs de la CREA et en garantissant la continuité du service public et l'égalité des usagers face au service public. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notes détaillées remises par le candidat. La grille tarifaire. Le montant de la redevance due par le délégataire.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : communaute de l'agglomeration rouen-elbeuf-austreberthe, Pôle DPFG, 14 bis avenue Pasteur, B.P. 589 76006 Rouen Cedex 1, Tél. : 02.35.52.68.10. télécopieur : 02.35.52.68.59 E-Mail agglo@la-crea.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel contre la procédure initiée par l'établissement public délégant peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Une fois signé, le contrat conclu peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Une fois signé, le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
Les actes administratifs de l'établissement délégant peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. Ces actes peuvent également faire l'objet d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).