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Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 16 Juillet 2010 au 20 Septembre 2010

Date limite
20 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Commune d'Oberbronn

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Alsace

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Étude pour la mise en œuvre d’une gestion déléguée du camping communal Oasis à Oberbronn (Alsace) + (RECTIFICATIF)

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RECTIFICATIF :

à la place de :
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite hors période congés (26 juillet au 1er août) à la mairie d’Oberbronn.

il faut lire :
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande hors période congés (26 juillet au 1er août) à la mairie d’Oberbronn.

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Mission d’assistance pour la gestion déléguée du camping communal OASIS à Oberbronn

Avis de marché

Nom et adresse de l'organisme acheteur : Commune d’Oberbronn.
Correspondant :
M. le Maire, Mairie - Rue Principale, tél. : 03-88-09-04-04, télécopieur : 03-88-09-65-12, courriel : mairie.oberbronn@laregie.fr

Objet du marché : étude pour la mise en œuvre d’une gestion déléguée du camping communal OASIS à Oberbronn.
Lieu d'exécution : Commune d’Oberbronn (Bas-Rhin).

Caractéristiques principales :
Le camping est géré en régie avec autonomie financière depuis le 1er avril 2003. Le complexe comprend 139 emplacements pour tentes, caravanes, camping-cars,
7 emplacements stabilisés pour camping-cars,
39 chalets, 1 Gîte de randonnée 29 places, 1 centre aquatique Bien-être et
1 Piscine de plein air.
Cette étude a pour objet d'évaluer comparativement les modes de gestion délégué, de choisir le mode de gestion le plus adapté, de rédiger les pièces de la consultation, et d'assister la Commune dans la passation de la procédure et le choix du gestionnaire
Le présent marché est prévu en deux tranches :

- Tranche ferme : rédaction du rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Cette phase doit fournir les éléments d’appréciation permettant de confirmer ou d’infirmer la volonté de recourir à la délégation.

- Tranche conditionnelle :
Phase 1 : Détermination du mode juridique de gestion du camping et rédaction des pièces de la consultation
Phase 2 : Assistance dans la passation de la procédure et dans le choix du gestionnaire du camping
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 1 mois à compter de la fin de la tranche ferme. L'affermissement se fera par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contenu des prestations demandées est détaillé dans le CCTP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date limite de mise en place de la DSP : 1er janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement : - Modalité de financement de l'opération : fonds propres.
- avance forfaitaire : article 87 du cmp.
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures.
- modalités de paiement :
tranche ferme : remise du rapport
tranche conditionnelle : le paiement se fera après validation de chacune des phases 1 et 2 sur présentation d'une facture.
Le marché est conclu à prix forfaitaires fermes et actualisables pour chacune des tranches.

Les rapports seront à rendre en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire format informatique compatible avec les équipements informatiques (word, excel, pdf).

- intérêts moratoires : taux légaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoint solidaires avec le mandataire sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées au règlement de consultation.
La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compréhension des enjeux de la mission : 30 %
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %;
- coût : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 20 septembre, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui
- modalités d'ouverture des offres : Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur. La séance se tient à huis clos. Date et heure : jeudi 23 septembre 2010.
La durée de la tranche ferme est de : 8 semaines

La durée de la tranche conditionnelle est de : 12 mois à compter de la notification de l'affermissement (date limite 31/12/2011).
Ces délais s'entendent y compris les périodes de validation.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2010

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant a minima les éléments suivants : 30%
- Composition et expérience de l'équipe proposée
- Méthodologie de réalisation de la prestation qui devra notamment faire état des investigations prévues, des modalités de travail, de l'organisation de la mission, des intervenants, des modes de concertation et d'animation des réunions, du temps prévu, notamment à Oberbronn, de la nature et de la qualité des documents fournis à chacune des phases.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite hors période congés (26 juillet au 1er août) à la mairie d’Oberbronn.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi papier :
L'offre rédigée en langue française devra parvenir à la mairie d’Oberbronn sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : procédure adaptée - ne pas ouvrir –«Marché d’assistance pour la gestion du camping OASIS » .

L'enveloppe contiendra :
- Les pièces visées au Règlement de Consultation ;
- L'acte d'engagement et ses annexes, datés et signés ;
- Le CCAP, daté et signé ;
- Le CCTP et ses annexes, daté et signé ;
- Le mémoire Technique du candidat et ses annexes, datés et signés ;
- une décomposition du prix forfaitaire indiquant pour chaque tranche : par phase, par tâche (et décomposition de celle ci), le coût journalier par personne selon sa qualification et le nombre de jours consacrés. Cette décomposition mentionnera les prix qui correspondent à des sous-traitances

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique : interdit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Mairie d’Oberbronn – M. Claude PLONKA – tél 03 88 09 04 04 ( du lundi au mercredi de 14h00 à 17h00) - hors la période congés (26 juillet au 1er août).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d’Oberbronn, Rue principale – 67110 OBERBRONN – tél 03 88 09 04 04 - hors période congés - (26 juillet au 1er août).
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Mairie d’Oberbronn – Rue principale – 67110 OBERBRONN.
Le Maire
André LOEHR