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Source
Référence du BOAMP : 10-145345 - Annonce publiée le 15 juillet 2010 - BOAMP n° 135B, Annonce n° 350

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 17 Juillet 2010 au 24 Septembre 2010

Date limite
24 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Pontivy Communauté

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Bretagne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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Délégation de service public sous la forme de concession, pour la construction et la gestion d'un pôle aquatique pour une durée de 20 ans, à Pontivy

Référence de TED : 2010/S 133-204812 - annonce diffusée le 13 juillet 2010

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pontivy Communauté, 31 rue jean moulin bp96, à l'attention de M. Jean-Pierre Le Roch, Président de Pontivy Communauté, F-56303 Pontivy. Tél. : 02 97 25 01 70. E-mail : info@pontivy-communaute.fr. Fax : 02 97 25 63 69.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pontivy Communauté, 31 rue jean moulin B.P. 96, à l'attention de la direction générale des services, F-56303 Pontivy Cedex. Tél. : 02 97 25 01 70. E-mail : fr.cloarec@pontivy-communaute.fr. Fax : 02 97 25 63 69
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Autre : etablissement public de coopération intercommunale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel à candidature : Délégation de service public sous la forme de concession, pour la construction et la gestion d'un pôle aquatique pour une durée de 20 ans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : à Pont er Morh, 56300 Pontivy.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
attribution d'une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), sous forme de concession.
La durée du contrat est de 20 ans.
Déroulement : le présent appel à concurrence a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier sera délivré aux candidats retenus vers la mi-octobre 2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000, 45212212.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pôle aquatique sera construit sur la commune de Pontivy au lieu dit " Pont er Morh ".
Missions confiées : Pontivy communauté a, par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2010 décidé de retenir le principe de la concession de service public pour la construction et la gestion du futur pôle aquatique intercommunal dont la vocation est :
-L'Apprentissage de la natation ;
-Le perfectionnement de la natation scolaire et club ;
-L'Accueil des compétitions de natation (niveau régional et interrégional) ;
-Le loisir libre ;
-Le loisir encadré (aquagym, cours de natation ...Etc) ;
-L'Approche de l'eau pour les enfants et convivialité pour les parents ;
-Le ludique avec les jeux d'eau ;
-La relaxation et la détente, le bien être et la forme.
L'équipement devra comporter un bassin de 25 m et 6 lignes d'eau à orientation sportive, un bassin de formes libres à orientation d'apprentissage et de loisirs (200 m2 environ), une lagune de jeux (40 m2 environ), un toboggan, une boule à vagues ou équipements similaires et tous équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du Délégant.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les garanties professionnelles et financières des candidats ainsi que leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers seront appréciés au regard d'un dossier comprenant :
-Lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat avec l'historique de l'entreprise, un exposé succinct des motivations.
En cas de candidature groupée, cette lettre fournie par le mandataire précisera la liste des membres du groupement et leur rôle respectif et sera accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, prévus à l'article 8 du décret no 97.638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97.210 du 11 mars 1997 ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat et en cas de groupement par chacun des cotraitants :
La composition du capital social et les principaux actionnaires (+ 10 % du capital) ;
Les numéros RCS et Siret ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- bilans ou d'extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi ;
- une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités Avant la signature du contrat, le concessionnaire pressenti devra fournir à la collectivité, l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales qui lui incombent, les attestations d'assurances en cours de validité, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les garanties seront exposées dans un dossier présentant la société et décrivant la totalité de ses activités actuelles, ses moyens techniques, matériels et humains, ses références dans la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'équipements similaires (avec indications des capacités et des montants).
- références détaillées, sur les cinq dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant la construction et/ou l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP 2010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : anglais.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Objet du contrat
Le futur concessionnaire aura pour mission :
- la conception, le financement, la construction et l'exploitation du pôle aquatique communautaire ;
- la conception et la réalisation des aménagements des abords de l'équipement comprenant les parkings, les espaces verts et les clôtures ;
- l'entretien des locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels ;
- le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel salarié ;
- le contrôle de la sécurité ;
- la gestion, la comptabilité, la facturation.
Modalités de présentation des candidatures : Les éléments financiers seront exprimés en EUR. Le dossier de candidature placé sous enveloppe devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou remis contre récépissé à M. Jean-Pierre Le Roch, Président de Pontivy Communauté à l'adresse mentionnée au présent avis. L'enveloppe portera la mention délégation de service public pour la construction et la gestion du pôle aquatique, Candidature/Ne pas ouvrir.
Le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens de l'art L 1411-1 du CGCT. Il ne s'agit pas, ni en droit français, ni en droit communautaire, d'un marché public. La publication du présent avis au JOUE n'est d'aucun effet sur la nature de la procédure applicable, non soumise à la réglementation nationale ou communautaire des marchés publics, ou sur la qualification du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 contour de la motte Cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 contour de la motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2010