marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 20 Juillet 2010 au 10 Septembre 2010

Date limite
10 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Vannes

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Notre analyse
de cette annonce

Annonceur
Ville de Vannes

Région
Bretagne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'animation et le développement qualitatif du camping de la ville de Vannes (56)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 56
Annonce No 10-153284
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, 29 rue Thiers, 56019 Vannes, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : marches@mairie-vannes.fr.
Objet du marché : Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'animation et le développement qualitatif du camping, conformément aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : vannes.
Code NUTS : FR524.


Caractéristiques principales :

Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'animation et le développement qualitatif du camping.
Les caractéristiques du camping sont les suivantes :
Camping actuellement classé 3 étoiles, mention tourisme
Surface totale du terrain : 49 725 m2, classé au P.L.U. En zone AUL - nombre d'emplacements : 247 dont 145 " Grand Confort ", 14 réservés aux camping-cars à l'intérieur, 34 réservés aux camping-cars à l'extérieur, une vingtaine de mobil-homes appartenant à des particuliers
Equipements mis à disposition: un espace-accueil (36 m2), un espace bar-petite restauration (286 m2), trois blocs sanitaires (471 m2).

Les prestations à assurer par le délégataire seront :
- l'exploitation , l'animation et le développement qualitatif du camping
- il devra assurer l'ouverture au minimum du 1er avril au 1er octobre 7 jours sur 7.
- il devra proposer des investissements pour la mise aux normes et la modernisation de l'équipement: investissements locatifs et ludiques.
- il pourra proposer la construction " d'habitations légères de loisirs"
- il n'est pas prévu d'installation de résidences mobiles de loisirs.
- il devra maintenir le camping au niveau du classement 3 étoiles.

La durée sera comprise entre 10 et 15 ans en fonction des investissements proposés

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public.


Situation juridique - références requises : chaque entreprise candidate ou en cas de groupement d'entreprises chaque membre du groupement devra fournir :
- une lettre de candidature
- une lettre de motivation
- la déclaration du candidat (formulaire Dc5 ) .
- une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au titre du IV du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2 , L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8221-8 à L.8251-1, L. 8231-1 et L 8241- 1 à L.8241-2 et L.8251-1 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur que le travail sera effectué avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et suivants et L.1221-13 et suivants du code du travail.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat .
- la liste des membres dirigeants de l'entreprise, le montant et la composition du capital et en cas d'appartenance à un groupe l'organigramme des liaisons financières.
- le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - Un document indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
- les garanties et les moyens dont dispose le candidat pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
- une société dédiée est impérative

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et techniques du candidat permettant d'apprécier ses compétences dans le domaine qui fait l'objet de la délégation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 10 septembre 2010, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-10CAMPING.

Renseignements complémentaires : procédure de passation: délégation de service public - articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures rédigées en langue française doivent être transmises sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le maire de Vannes
Service des marchés publics
29 rue Thiers
56019 Vannes
Elles seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention: "Candidature pour la gestion du Camping - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services de l’enseignement, des sports et de la jeunesse.
Correspondant : M.Guilloux, tél. : 02-97-01-60-70, télécopieur : 02-97-01-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Caharel, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : marches@mairie-vannes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.