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Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 21 Juillet 2010 au 29 Octobre 2010

Date limite
29 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Syndicat mixte espace de restitution de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc

AVIS DE PUBLICITE


Délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc


I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT
S.M. Espace Restitution Grotte Chauvet (Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc)
A l’attention de Monsieur le Président
Hôtel du Département – BP 737
07007 Privas – France
Téléphone : 04 75 66 97 38 – Fax : 04 75 66 97 40
Courrier électronique (e-mail) : smergc@smergc.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point de contact susmentionné
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : point de contact susmentionné

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)
Collectivité territoriale – Loisirs, culture et religion


II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur
Délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d’exécution des travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution : Département de l’Ardèche - Code NUTS : FR712
II.1.3) Description succincte du contrat de concession
Compte tenu du caractère unique de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc, découverte en 1994 dans la Combe d’Arc, ainsi que de sa fragilité, il a été décidé de ne pas l’ouvrir au public et de créer un Espace de Restitution de cette grotte d’un niveau de qualité en rapport avec ce patrimoine exceptionnel.
Cet Espace de Restitution qui sera construit sous la maîtrise d’ouvrage publique du Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc (le Syndicat, composé de la région Rhône Alpes et du département de l’Ardèche) sera constitué des pôles suivants : l’anamorphose comprenant la reconstitution de la grotte, le centre de découverte dont la vocation est de permettre la compréhension du site, le pôle accueil billetterie boutique, le pôle administration, le pôle entretien maintenance, le pôle restauration, le pôle pédagogique, et l’espace évènementiel. En option, celui-ci pourra également comprendre un espace exposition temporaire ou/et un espace entreprise.
Au titre de la présente consultation, le Syndicat se propose de confier à un délégataire l’exploitation de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc dans le cadre d’une convention de délégation de service public.
Les missions qui seront confiées au délégataire comprendront dans les conditions définies dans le cahier des charges de la consultation :
- Prise en charge de l’ensemble des ouvrages constituant l’Espace de Restitution mis à sa disposition par le Syndicat,
- Réalisation sous maîtrise d’ouvrage privée des aménagements complémentaires des pôles d’accueil billetterie boutique, administration, entretien maintenance, et restauration, ainsi qu’en option ceux de l’espace entreprise,
- Exploitation technique et commerciale de l’ensemble des pôles composant l’Espace de Restitution.
Le délégataire exercera ces missions dans le respect des objectifs qualitatifs en particulier culturels scientifiques pédagogiques et environnementaux définis dans le cahier des charges de la consultation.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
92500000, 79952100, 92522100, 45300000

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
La durée envisagée de la convention de délégation de service public est de vingt ans.
L’Espace de Restitution est sur le site du Razal à Vallon Pont d’Arc. Sa zone d’aménagement est d’une douzaine d’hectares. Au stade des études Avant-projet Sommaire les surfaces estimées des pôles sont précisées en annexe du cahier des charges de la consultation.
Dans le cadre de ses missions le délégataire contribuera au développement d’une offre de qualité en lien avec l’image du site ainsi qu’avec le territoire. Il assurera la programmation des différents évènements organisés ou accueillis sur le site en lien avec sa thématique et dans le respect de sa vocation scientifique culturelle et pédagogique. Il organisera la promotion et la commercialisation du site pour accueillir un public le plus large possible en quête de culture développer au mieux la notoriété du site et maximiser sa fréquentation dans le respect des exigences de qualité du Syndicat. Il assurera l’entretien et la maintenance des espaces extérieurs et des pôles du site dans les conditions du cahier des charges. Il assurera la sécurité du public et de son personnel dans les conditions légales en vigueur. Sa rémunération sera constituée des recettes perçues auprès des usagers, de celles liées à l’organisation de spectacles culturels à la communication à la commercialisation de produits dérivés aux activités commerciales annexes (restauration boutique etc) à la privatisation du site et plus généralement toutes recettes liées à l’exploitation du site et ses composantes. Les tarifs sur la base desquels seront calculées les recettes perçues auprès des usagers seront définis dans la convention. Le délégataire supportera les charges relatives à la gestion du service et au fonctionnement du site. Il versera au Syndicat une redevance d’usage en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages et biens constitutifs de l’Espace de Restitution calculée selon les modalités prévues au cahier des charges de la consultation.


III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique :
-Lettre de candidature pour la délégation citée en objet ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement
-Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois
-Présentation du candidat
-Attestations et certificats prévus par l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009 (ou, pour les candidats non établis en France, tout document équivalent)
-Attestation sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d’une condamnation équivalente pour des infractions similaires)
-Attestation d’assurances
-Attestation sur l’honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France)
III.1.2) Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations comparables à celles objets de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos
-Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant un domaine d’activité comparable à celui objet de la délégation
Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l’exercice ou aux exercices réalisés.
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Références acquises par le candidat au cours des trois dernières années dans la gestion de sites historiques, d’équipements culturels, touristiques grand public (en cas de groupement candidat, celui-ci devra justifier des références acquises dans ce domaine par un ou plusieurs membres du groupement candidat)
-Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation


IV: PROCÉDURE

IV.1) CRITERES D’ATTRIBUTION
Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l’article VI.2.4) ci-dessous.
Les critères d’attribution de la délégation de service public sont les suivants :
-Pertinence de la stratégie marketing et de la politique de développement du site, appréciée au vu des opérations proposées de communication évènementielle et de marketing touristique liées à l’ouverture du site et à son fonctionnement quotidien, et au regard de l’intégration du site dans son territoire.
-Pertinence du projet culturel proposé, et qualité de la programmation et du suivi des évènements, expositions et animations organisés ou accueillis sur le site.
-Qualité du programme général d’entretien et de maintenance.
-Garanties et moyens apportés pour assurer la qualité du service, appréciés au regard de l’ambition culturelle, scientifique, pédagogique et environnementale du projet telle que définie dans le cahier des charges.
-Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de l’accueil du public sur le site, en particulier pertinence de la politique de gestion des flux des visiteurs, modalités d’accueil des publics en situation de handicap, et adéquation par rapport aux objectifs définis dans le cahier des charges.
-Cohérence et fiabilité financières de l’offre et pertinence des équilibres financiers proposés pour la réalisation des aménagements et équipements complémentaires ainsi que pour l’exploitation technique et commerciale de l’ensemble des pôles composant l’Espace de Restitution.
-Valeur actuelle nette (VAN) des flux financiers procurés au Syndicat et niveau des biens de retour qui lui reviendront en fin de délégation. L’intégralité des flux de dépenses et de recettes du projet sera intégrée dans ce calcul. Un taux d’actualisation de 4% sera retenu pour le calcul de la VAN.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures
29 octobre 2010 à 16 heures 30
IV.2.3) Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : Français


VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) LE CONTRAT S’INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Le projet bénéficie du Fonds européen de développement régional (Feder) en ce qui concerne les travaux de construction du site réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique du Syndicat Mixte.

VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2.1) Procédure de passation
La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue par le Syndicat est une procédure de type « ouvert », c'est-à-dire impliquant la remise simultanée des candidatures et des offres.
Le dossier de consultation, composé du règlement de la consultation, du cahier des charges de la présente consultation et de ses annexes, est mis à la disposition de tout opérateur économique en effectuant la demande dans les conditions définies à l’article VI.2.2) ci-dessous. Les candidats ont à produire avant la date limite fixée au point IV.2.2) ci-dessus, un dossier complet comportant une enveloppe « candidature » et une enveloppe « offre » composée dans les conditions définies au règlement de la consultation.
VI.2.2) Retrait du dossier de consultation
Les candidats souhaitant retirer un dossier de consultation pourront le solliciter par voie postale, par courriel ou par télécopie à l’adresse susvisée au point I.1.
Le dossier de consultation, qui comprend le règlement de la consultation, le cahier des charges de la présente consultation et ses annexes, leur sera adressé gratuitement.
VI.2.3) Constitution des dossiers des candidats et conditions de dépôt
Les candidats doivent faire parvenir au Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc, un dossier complet transmis sous enveloppe extérieure cachetée contenant deux enveloppes intérieures, l’une contenant leur dossier de candidature, et l’autre leur dossier d’offre, et ce dans les conditions suivantes.
VI.2.3.1) L’enveloppe extérieure
L’enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention « Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc : Délégation de service public pour l’exploitation de l’ERGC – NE PAS OUVRIR ».
VI.2.3.2) Les deux enveloppes intérieures
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions suivantes :
-Première enveloppe intérieure – Candidature – « Délégation de service public pour l’exploitation de Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc »
La première enveloppe intérieure relative à la candidature contient les éléments énumérés à l’article III.1) ci-dessus.
-Seconde enveloppe intérieure – Offre – « Délégation de service public pour l’exploitation de Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc »
La seconde enveloppe intérieure relative à l’offre contient les éléments énumérés au règlement de la consultation.
VI.2.3.3) Conditions de dépôt des dossiers
L’enveloppe extérieure, fermée et comprenant les deux enveloppes intérieures, doit être transmise sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant les mêmes garanties, à l’adresse susvisée au point I.1), ou remise contre récépissé à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc, Annexe, Pôle Astier Froment, Rue de la Recluse, 07 000 PRIVAS (les jours ouvrés entre 9 H 00 et 12 H 00 ou entre 14 H 00 et 16 H 30).
Les dossiers des candidats seront reçus ou déposés au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.2.2) ci-dessus. La transmission des dossiers n’est pas autorisée par voie électronique.
VI.2.4) Examen des dossiers des candidats
Dans le cadre de l’examen des candidatures, seront examinés les garanties professionnelles et financières des candidats, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la délégation. Seront admises les candidatures des candidats dont les justifications produites à l’appui de leur dossier de candidature (énumérées ci-dessus à l’article III.1) sur les conditions de participation) auront été jugées suffisantes à l’issue de cet examen.
Seuls seront ensuite ouverts, les dossiers d’offre des candidats ainsi admis, le contenu de ces dossiers d’offre étant précisé dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation remis à tous les opérateurs économiques en faisant la demande dans les conditions énoncées à l’article VI.2.2) ci-dessus.
Les critères d’attribution de la délégation de service public sont précisés à l’article IV.1) ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2010

VI.3) PROCEDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 - France
Téléphone : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 - France
Téléphone : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lyon@juradm.fr