marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-156949 - Annonce publiée le 19 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 24 Juillet 2010 au 23 Septembre 2010

Date limite
23 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Communauté de Communes du Pays de LURE

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Franche-Comte

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Sports, loisirs

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Etude de faisabilite pour le developpement et l'amenagement de la base de loisirs de lure

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 10-156949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de LURE.
Correspondant : Communauté de Communes du Pays de Lure, rue des Berniers - B.P. 50, 70204 Lure Cedex, tél. : 03-84-89-00-30, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : contact@pays-de-lure.fr, adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.

Objet du marché : etude de faisabilite pour le developpement et l'amenagement de la base de loisirs de lure.
Lieu d'exécution et de livraison: base de loisirs, 70200 Lure.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur l'étude de faisabilité pour le développement et l'aménagement de la base de loisirs de Lure, située route de la Saline de chaque côté de la RD 18 ainsi qu'une pré-programmation. Le prestataire retenu devra, en concertation avec la Communauté de Communes, proposer différentes pistes et apporter les solutions à chacune d'elles. Les prestations sont énumérées ci-dessous, l'objectif étant de trouver des activités peu ou pas proposées dans les environs mais néanmoins en adéquation avec les lieux. Cette étude sera réalisée en 2 étapes : - analyse et scénarios possibles du développement et de l'aménagement des 2 sites - mise en ?Uvre du scénario choisi

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du CMP. Un acompte peut être versé à l?issue de chaque phase sur présentation d?une demande de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %;
- note methodologique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-022-2010.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est vivement conseillée afin de prendre connaissance plus précisément des conditions d'exécution et du type de prestation à effectuer. Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, programmer sa visite en coordination avec le Service Tourisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur qui en fait la demande en un seul exemplaire. Ou il peut être télécharger sur www.pays-de-lure.fr ? rubrique " Appels d'offres " Les documents à télécharger sont au format : - pdf (http://adobe.com/products/acrobats/readstep2_allve[...]).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront établies en euros. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres seront transmises uniquement sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : Brigitte DUHAUT, rue des Berniers, 70204 Lure Cedex, tél. : 03-84-89-02-21, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : brigitte-duhaut@pays-de-lure.fr, adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : Franck CUNAT, rue des Berniers, 70204 Lure Cedex, tél. : 03-84-89-00-44, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr, adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.