marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-154013 - Annonce publiée le 21 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 24 Juillet 2010 au 09 Septembre 2010

Date limite
09 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil Général de la Mayenne

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Pays de la Loire

Type d'étude
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Secteur
Hébergements, restauration

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Analyse comparative des différents montages contractuels envisageables pour la valorisation touristique de maisons éclusières le long de la section navigable de la rivière la Mayenne et formalisation du ou des contrats retenus

Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 10-154013
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Mayenne.
Correspondant : M. le président, dajd - service juridique, marchés publics et assurances 39 rue Mazagran - B.P. 1429, 53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr.

Objet du marché : analyse comparative des différents montages contractuels envisageables pour la valorisation touristique de maisons éclusières le long de la section navigable de la rivière la Mayenne et formalisation du ou des contrats retenus.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à tranches conditionnelles (en application de l'article 72 du code des marchés publics) :
- tranche ferme : analyse comparative des différents montages contractuels envisageables pour la valorisation touristique de maisons éclusières le long de la section navigable de la rivière la Mayenne ;
- tranche conditionnelle : formalisation du ou des contrats retenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Périmètre : l'étude concerne d'une part, 14 maisons éclusières dont l'affectation à des fins touristiques a été souhaitée dans le cadre du " schéma départemental de valorisation touristique de la rivière la Mayenne " et, d'autre part, 2 maisons éclusières accueillant une activité de restauration sous le régime de la concession domaniale. L'ensemble est implanté sur le domaine public fluvial transféré au Département de la Mayenne.
- objectifs : s'agissant des 14 maisons éclusières, proposer à l'opérateur ou aux opérateurs retenus à l'issue d'une mise en concurrence, une solution contractuelle attractive leur permettant de développer l'offre touristique (hébergement type gîte, restauration, locations diverses, activités de loisir, etc.) en portant l'ensemble des investissements à réaliser (réhabilitation, extension, aménagements annexes).
S'Agissant des 2 maisons éclusières accueillant une activité de restauration, proposer une solution contractuelle permettant la prise en charge par l'exploitant des travaux d'extension et analyser la possibilité de constituer un fonds de commerce.
- étendue : l'étude pourra décliner les hypothèses éligibles tant en domanialité publique (situation actuelle) qu'en domanialité privée. Chaque hypothèse sera assortie d'une analyse de type " coûts - avantages " en vue d'éclairer le choix à effectuer par le pouvoir adjudicateur.
- contraintes : Dans un contexte budgétaire contraint, le Conseil général n'envisage pas de porter les investissements à réaliser tout en marquant son souhait de pérenniser la vocation touristique des maisons éclusières concernées ainsi que l'activité de restauration aujourd'hui existante.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement :
- prix fermes,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- une lettre de candidature indiquant la nature de la candidature (isolée ou groupée) et en cas de groupement, sa forme, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation du marché;
- les attestations sur l'honneur du candidat, et le cas échéant de chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du CMP;
- Au titre du dossier professionnel (à remettre par chaque candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement) :
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans les limites imposées par les principes régissant le secret professionnel ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- la justification du contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle ainsi que de la garantie financière en application des dispositions de l'article 55 de la loi no 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2010, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie électronique ou postale sur demande écrite (courriel, télécopie ou courrier) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2010.