marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-160153 - Annonce publiée le 22 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 24 Juillet 2010 au 06 Septembre 2010

Date limite
06 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Communauté de Communes Haute Maurienne

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Notre analyse
de cette annonce

Annonceur
Communauté de communes de Haute Maurienne - Vanoise

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Territoire, destination

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Mission d'accompagnement à la définition de la politique globale de déplacements et de mobilité douce pour les populations touristique et locale de Haute Maurienne Vanoise (Canton de Lanslebourg Mont-Cenis Savoie)

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 10-160153
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Haute Maurienne.
Correspondant : le président, 6, rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis, tél. : 04-79-05-90-78, télécopieur : 04-79-05-80-96, courriel : cchmv@hautemaurienne.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nouvelle consultation : Mission d'accompagnement à la définition de la politique globale de déplacements et de mobilité douce pour les populations touristique et locale de Haute Maurienne Vanoise (Canton de Lanslebourg Mont-Cenis Savoie).

Caractéristiques principales :
la mission doit permettre de déterminer les outils nécessaires pour développer des déplacements et une mobilité douce adaptés au territoire ainsi que leur modalité de mise en œuvre tout en veillant à leur cohérence financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme se décompose en plusieurs étapes : faire émerger les ambitions, formaliser les motivations et fixer le cadre des ambitions / réaliser un diagnostic / élaborer et formaliser la politique globale de déplacements et de mobilité douce.
tranche conditionnelle : Elaboration du programme d'actions opérationnelles / Ingénierie financière et accompagnement juridique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget général avec aides financières attendues de l'europe.paiement par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, plus précisément dans les stipulations du Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement,la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC 4-Dc5-Dc13- présentation des moyens techniques de l'entreprise - références- mémoire technique-proposition financière détaillée. Le candidat retenu sera invité s'il ne l'a pas fait lors de de la remise de sa candidature,à produire le DC 7. Cahier des charges téléchargeable sur le site https://www.marche-public.info.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2010, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pdm2010-11.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Les variantes sont acceptées.
délai d'exécution : 12 mois.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
nouvelle consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2010.