marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-160572 - Annonce publiée le 22 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 24 Juillet 2010 au 07 Septembre 2010

Date limite
07 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Secteur
Territoire, destination

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Assistance globale à la création d'un EPIC "Agence départementale du tourisme"

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 10-160572
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE L'ISERE.
Correspondant : M. le président, direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne Rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance globale à la création d'un EPIC "Agence départementale du tourisme".
Lieu d'exécution : isère.

Caractéristiques principales :
contenu détaillé : - se reporter au CCTP joint en annexe -. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 90000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et mise en évidence des références en matière de création d'epic et sur quel objet précis, Avec l'indication du montant, de la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques en particulier pour une mission de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 20 %;
- références et expériences dans la réalisation de ce type de mission : 20 %;
- constitution de l'équipe d'intervenants (qualité) et compétences (cv) : 20 %;
- capacité de réactivité en termes de délais à répondre à des questions ciblées : 20 %;
- pertinence de la méthode (étapes et livrables) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A10DET-TOM002.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
conseil général de l'isère Direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Adresse géographique :, conseil général de l'isère Direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-61-10, télécopieur : 04-76-00-36-99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
conseil général de l'isère Direction de l'économie et du tourisme Service tourisme et montagne Immeuble le président 24bis Bd de la Chantourne, 38700 La Tronche, adresse internet : http://www.isere.fr.