marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-156462 - Annonce publiée le 22 juillet 2010 - BOAMP n° 140B, Annonce n° 121

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 24 Juillet 2010 au 10 Septembre 2010

Date limite
10 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
COMMUNE DE SANSAIS

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Poitou-Charentes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Gestion et exploitation du camping " l'ilôt du Chail " et de ses annexes, de la piscine (Sansais)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANSAIS.
Correspondant : laichour Rabah, commune de Sansais, 79270 Sansais, tél. : 05-49-04-51-73, courriel : mairie-sansais@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Gestion d'un Camping et d'une piscine.

Objet du marché : la Commune de Sansais lance un appel à candidature afin de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à présenter une offre.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : sansais, 79270 Sansais, 79270 Sansais.

Caractéristiques principales :
gestion et exploitation du camping " l'ilôt du Chail " et de ses annexes, de la piscine, par convention d'affermage : Camping 100 Places deux étoiles comprenant un logement de fonction dont une pièce d'accueil, un bloc sanitaire et un mini-golf. Situé sur un site classé et en zone inondable. Piscine : jouxte le camping : composée d'un bassin de 12,5 m X 5 m, un bâtiment comprenant des vestiaires, un local technique, un bureau, un bar. Entretien et gardiennage des ouvrages et des espaces. Promotion du site. Le fermier exercera son activité à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les usagers du camping et de la piscine et leurs activités annexes. Le fermier sera soumis au paiement d'une redevance annuelle versée à la commune de Sansais
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen : de leurs capacités professionnelles et financières, de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et à l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives des prestations à effectuer ( cahier des charges ).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 septembre 2010, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2010, à 18 heures.

Renseignements complémentaires : les candidatures pourront être transmises sous double pli cacheté, envoyé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé en mairie. L'enveloppe extérieure portera la mention :"candidature pour l'affermage du camping et de la piscine à la Garette - sansais, ne pas ouvrir" Horaires douverture de la mairie : lundi 15 h 18 h, mardi, jeudi, vendredi 10 h 30 - 12 h et de 15 h à 18 h
Renseignements : mairie de SANSAIS 05 49 04 51 73 télécopieur 05 49 04 65 51.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2010.