marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 26 Juillet 2010 au 21 Septembre 2010

Date limite
21 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil général de l'Allier

---

Notre analyse
de cette annonce

Annonceur
Conseil général de l'Allier

Région
Auvergne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

---

  

ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public portant sur l’exploitation sous forme d’affermage du Parc de paléontologie de Gannat

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

Identification de l’autorité délégante :
CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER
Monsieur le Président du Conseil Général
Hôtel du département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04 70 34 40 03
Fax : 04 70 34 40 40


Objet de la consultation :
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation sous forme d’affermage du Parc de paléontologie de Gannat.


Cadre de la consultation :
Délégation du service public portant sur l’exploitation Parc de paléontologie de Gannat conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT.


Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée :
Le futur contrat de délégation de service public concerne l’exploitation du Parc de paléontologie de Gannat. Au titre de l’exploitation de ce parc, le fermier est chargé de la gestion du service et de ses installations. Il supportera la charge des aménagements scénographiques nécessaires aux missions qui lui incomberont en matière d’expositions temporaires.

Les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant seront principalement les suivantes.
• La gestion administrative et financière du service ;
• L’exploitation de l’ensemble des installations du service ;
• La fourniture d’avis et de conseils à la Collectivité sur le volet scénographique ;
• Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages (opération d’entretien et de maintenance) ;
• Les activités de surveillance, d’entretien et de maintenance concourant au bon fonctionnement général du site ;
• Le respect des normes sanitaires et sécuritaires liées à l’accueil du public ;
• La mise en place d’animations pédagogiques pour sensibiliser les visiteurs à la pratique de la paléontologie ;
• La gestion de l’accueil, de la billetterie, de la boutique, de la petite restauration du Parc ;
• La gestion de la communication du Parc de paléontologie ;
• L’accueil des usagers en leur procurant une visite et des prestations fondées sur la bonne pratique de gestion de parcs thématiques.

La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les produits d'exploitation du Parc de paléontologie. Le délégataire versera au Conseil général : une redevance annuelle d'occupation du domaine public composée d'une part fixe et une redevance variable assise sur le chiffre d'affaires. Il respectera les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le service public délégué est géré aux risques et périls du délégataire

Le Conseil Général aura de son coté la charge :
• De la maîtrise d’ouvrage et du financement des travaux (à l’exclusion des travaux en matière de scénographie de l’espace d’exposition temporaire) ;
• Du renouvellement du génie civil;
• Du contrôle du service.


Variantes :
Les candidats auront la possibilité de présenter des variantes.


Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter, en principe, du 1er février 2011. L’ouverture programmée du site est prévue pour le 1er mai 2012. L’exploitant sera donc associé aux phases de conception, de suivi du chantier et de mise en route de l’équipement principalement sur les aspects scénographiques de l’équipement (février 2011– mai 2012).


Renseignements et pièces justificatives à produire :
Le candidat remettra un dossier permettant au Conseil Général d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permettra d’établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
• Pièce 1 : une lettre de candidature,
• Pièce 2 : une description détaillée de l’entreprise : (exemple : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices),
• Pièce 3 : toute information permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles (exemple : références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué ou toute autre référence pertinente…),
• Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié),
• Pièce 5 : une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8251-1, L.8241-1, L.8223-1 du code du travail ;
• Pièce 6 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Les candidats de l'Union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national. Tous documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.


Forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la DSP :
Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de délégation de service public.


Présentation des candidatures :
L’ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.

L’enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes : « Candidature pour la délégation du service public portant sur l’exploitation du Parc de Paléontologie de Gannat – ne pas ouvrir».

L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.

Elle pourra également être déposée contre récépissé à l’accueil du Conseil Général de l’Allier à l’adresse suivante :

CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER - DEDD
Hôtel du département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.


Date limite de réception des candidatures :
Les candidatures devront être remises avant mardi 21 septembre 2010 à 12h.


Critères de jugement des offres :
Les offres seront jugées au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.


Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :
Madame Christine SIEBERT
Directrice de l’Economie et du Développement Durable

CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER.
Hôtel du département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex
Tel : 04 70 34 41 78
Fax : 04 70 34 40 40
E. mail : siebert.c@cg03.fr


Introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l’autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs de l’autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).


Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand et Greffe du Tribunal administratif
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Téléphone : 04 73 14 61 00
Télécopie : 04 73 14 61 29 (greffe)
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr


Date d’envoi du présent avis : 26/07/10