marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-162455 - Annonce publiée le 28 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 29 Juillet 2010 au 06 Septembre 2010

Date limite
06 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Cté de l'Agglomération Dijonnaise

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Bourgogne

Type d'étude
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Secteur
Evenementiel, spectacle vivant

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation de service public du Zénith de l'agglomération dijonnaise

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 10-162455
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-35, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : contact@grand-dijon.fr, adresse internet : http://www.grand-dijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation de service public du Zénith de l'agglomération dijonnaise.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de prestations pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le renouvellement de la délégation de service public du Zénith du Grand Dijon.
Afin de préparer la procédure de renouvellement de cette délégation, la Communauté d'agglomération recherche une assistance sur les plans économiques/financiers et juridiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - analyse de la situation actuelle, choix du mode de gestion et planification de la procédure
Tranche conditionnelle 1 - rédaction du dossier de consultation, assistance pendant la procédure de consultation jusqu'à l'avis d'attribution
Tranche conditionnelle 2 - assistance en cas de recours à l'encontre de la convention de délégation de service public.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Communauté : emprunt et autofinancement
Entreprise :
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
-Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
-Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
-Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : - déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC 7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprim[...] 7.rtf)
- liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- prestations similaires, notamment en matière de procédures de délégation de service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (20 % pour le planning prévisionnel / 20 % pour la qualité des intervenants / 20 % pour la pertinence du détail estimatif de la mission en nombre de jours) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : amodspzénith.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention d'elise Renaud au service Culture-Sport
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "amodspzénith".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : "amodspzénith"
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2010.