marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-155699 - Annonce publiée le 30 JUILLET 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 31 Juillet 2010 au 10 Septembre 2010

Date limite
10 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Petit-Bourg

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Notre analyse
de cette annonce

Région
DOM - TOM

Type d'étude
Etude d'aménagement, concession d'aménagement

Secteur
Territoire, destination

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Etude d'aménagement de la plage de Viard (Petit-Bourg, Guadeloupe)

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 10-155699
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg.
Correspondant : M. le maire, 1, rue Etienne Portecop, 97170 Petit Bourg, tél. : 05-90-94-88-57, télécopieur : 05-90-95-59-58, courriel : thomas.salibur@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : etude d'aménagement de la plage de Viard.
Lieu d'exécution : viard, 97170 Petit Bourg.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement. Il est disponible à l'adresse éléctronique suivante: https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Petit-Bourg.
Correspondant : M. Alix BOURGUIGNON, 1, Rue Etienne Portecop, 97170 Petit Bourg, tél. : 05-90-94-88-57, télécopieur : 05-90-95-59-58.