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Source
Référence du BOAMP : 10-168015 - Annonce publiée le 5 août 2010 - BOAMP n° 150B, Annonce n° 234

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 07 Août 2010 au 20 Septembre 2010

Date limite
20 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de val d'Isère

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de service public pour l'exploitation du village des enfants de la commune de Val d'Isère

Référence de TED : non disponible

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de val d'isère, mairie B.P. 295, contact : carole Despierre Corporon, à l'attention de M. le maire de val d'isère, F-73155 Val-d'Isère. Tél. : 04 79 40 27 01. E-mail : despierre@valdisere.fr. Fax : 04 79 41 25 06.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Loisirs, culture et religion.
Education.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation du village des enfants de la commune de Val d'isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : commune de Val d'isère, 73155 Val-d'Isère.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Le Délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls.
Le Délégataire devra notamment assurer :
- la prise en charge et l'exploitation complète de ces services rendus à la clientèle ;
- la gestion administrative et financière de l'équipement (y compris élaboration des règlements et conventions) ;
- développer le partenariat avec les différentes structures de la station susceptibles d'offrir aux enfants des activités ludiques, culturelles et sportives ;
- la mise en oeuvre d'un projet pédagogique et d'un projet éducatif ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l'accueil du public, la promotion de la structure, l'information aux usagers, la commercialisation ;
- la sécurité des installations et des usagers ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques et réglementaires nécessaires ;
- de veiller au respect de la réglementation s'appliquant au CLSH (centre de loisirs sans hébergement), crèche et garderie ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'entretien général et la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés ;
- une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendre compte à la Collectivité ;
- la fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La Collectivité confie au Délégataire l'exploitation de la crèche, de la garderie et du centre de loisirs sans hébergement situés au sein du bâtiment village comprenant les locaux suivants :
RDC :
- un accueil ;
- un bureau (direction) ;
- une salle de réunion (salle du personnel) ;
- une infirmerie ;
- une salle de sieste surveillée ;
- un vestiaire ;
- des sanitaires ;
- des sanitaires handicapés ;
- local de stockage 1er étage :
- une salle d'activités 3/6 ans avec sanitaires ;
- une salle d'activités 7/13 ans avec sanitaires ;
- un vestiaire ;
- une cuisine avec réserves et sanitaires (non mis à disposition du Délégataire) ;
- un réfectoire 96 (places) ;
- des sanitaires adaptés (enfants et adultes) 2ème étage
- une salle d'activités (50m2) 18mois/3ans décomposée en 4 parties ;
- un réfectoire ;
- un espace de vie " moyen " ;
- un espace de vie " grand " ;
- un espace motricité ;
- un réfectoire ;
- des sanitaires et coin change et soin ;
- un dortoir ;
- un hall d'accueil avec vestiaire pour les enfants ;
- une aire de jeux extérieurs Le périmètre de la délégation recouvre les structures suivantes :
- crèche : il s'agit de la petite enfance et de l'accueil des enfants de 18 mois à 3 ans dont la capacité d'accueil est de 15 enfants ;
- garderie de 3 à 13 ans dont la capacité d'accueil est de 75 enfants A ces deux activités s'ajoute le centre de loisirs sans hébergement dénommé " club des aiglons " et " junior's club " qui ne fonctionne que l'été et dont la capacité d'accueil est définie annuellement.
La garderie est entourée d'un jardin exclusivement réservé à son usage et sécurisé, il permet aux enfants la découverte des activités ludiques adaptées à la saison. Le jardin doit être décoré et animé car il représente la " vitrine " du village des enfants.
II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 décembre 2010, jusqu'au : 30 septembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties, notamment sous la forme de cautionnement, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat.
Ces garanties pourront être mises en jeu pour :
1. Couvrir les pénalités dues à la Ville par le Délégataire
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la Ville en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Cgct, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service.
Le cas échéant, la Ville pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du Cgct afin de prendre en compte le " niveau" des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre.
La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques (ci-dessous) "situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, et capacité technique" devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du site. Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature ;
- copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2009 ;
- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable ;
- pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ;
- extrait K bis ou équivalent étranger ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 4, DC 5, DC 7) téléchargeable sur le site du MINEFE.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ;
- extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Produire un mémoire présentant :
- l'entreprise ;
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
- les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
- note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP Village des Enfants.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2010, à 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1) Complément à la rubrique iv 1.1 "type de procédure"
La consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après " cgct ") relatives aux délégations de service public et selon une " procédure ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (ce, corsica ferrries, 15 décembre 2006, req no298618).
Les candidats devront donc déposer dans un même pli et en même temps un dossier de candidature et une offre.
2) Modalités d'obtention du dossier de consultation
Tout candidat peut faire connaître son intention à la Ville de Val d'isère d'obtenir un dossier de consultation dans les conditions suivantes :
- soit par télécopie au numéro suivant :04.79.41.25.06 ;
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante :despierre@valdisere.fr ;
- soit par courrier postal à l'adresse suivante.
Ville de Val d'isère - mairie - B.P. 295 - 73155 -Val d'isère
Les candidats devront impérativement indiquer leur nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels modifications ou compléments du dossier de consultation.
Toute demande d'un dossier de consultation fera l'objet d'un enregistrement par la Ville.
3) Complément à la rubrique ii.3 : La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 15/12/2010 à compter de la date de notification du contrat de délégation de service public.
4) Critères de sélection des candidatures : Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code général des collectivités territoriales :
- les garanties professionnelles et financières ;
- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L.
5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail ;
- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
5) Compléments à la section iii
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
Afin de permettre l'appréciation de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
6) Les critères de jugement des offres sont les suivants et sont détaillés dans le règlement de consultation:
- qualité et dynamisme du service proposé en exploitation ;
- conditions économiques et financières ;
- niveau des engagements juridiques 7) Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
8) Sur l'introduction des recours: Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le service juridique de la Commune de Val d'isère afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours à l'adresse suivante :
Contact : M. Damien GAUCHERAND
Tél : 04.79.06.01.60
Fax : 04.79.06.22.12
Mail : mairie@valdisere.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : 04 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2010