marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 09 Août 2010 au 09 Octobre 2010

Date limite
09 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil Général du Bas-Rhin

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Alsace

Type d'étude
Avis d'attribution

Secteur
Territoire, destination

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AVIS D'ATTRIBUTION - Etude de faisabilité portant sur l'aménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil)

AVIS D'ATTRIBUTION


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du Conseil Général du Bas-Rhin, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
Etude de faisabilité portant sur l'aménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services. Catégorie de service : no12.
Lieu principal d'exécution de la prestation des services : secteur Mont Sainte Odile en son périmètre d'influence.
Code NUTS FR421
II.1.3) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché unique
Le prestataire aura à réaliser les principales missions suivantes:
- Phase 1 : Analyse des études existantes
- Phase 2 : Diagnostic de l'état actuel du massif du point de vue de l'accessibilité, du stationnement et de l'accueil du public
- Phase 3 : Etude de faisabilité technique et économique de scénarii d'aménagement en analysant leur impact paysager et environnemental
- Phase 4 : Comparaison des scénarii
- Phase 5 : Proposition d'une programmation à court, moyen et long termes du scénario retenu.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000-9.
II.1.5) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

SECTION III : PROCEDURE

III.1) TYPE DE PROCÉDURE :
Type de procédure : Appel d'Offre Ouvert, article 33 al 3, 57 à 59 du CMP.

III.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
III.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique. Pondération : 60%
2. prix des prestations. Pondération : 40%

III.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
III.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG67-VFSTN-09.

SECTION IV : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

MARCHÉ no : 10 E 010
INTITULÉ : Etude de faisabilité portant sur l'aménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil)

IV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 7 juin 2010

IV.2) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Groupement Tourisme et stratégie/Roland Ribi/Câble Neige Aménagement/Oxalis, 16 rue Hasloch, F-67720 Hoerdt.

IV.3) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché : 112 785 euros. Hors TVA.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

V.2) AUTRES INFORMATIONS :
Références de l'avis initial : annonce parue dans la revue Espaces Tourisme & Loisirs n° 279 de mars 2010.

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP1038F, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

V.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 août 2010.