marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 11 Août 2010 au 21 Septembre 2010

Date limite
21 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Association intercommuale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg

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Notre analyse
de cette annonce

Région
International

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Mission de gestion pour compte du futur Centre de Mémoire consacré à la seconde guerre mondiale à Bastogne en Belgique (Province de Luxembourg)

Publication du 17/07 au Journal Européen n°137, réf 211133
Services

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1 NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT
Association intercommuale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLON.
Point(s) de contact: Idelux
Personne de contact: Magali HANNARD. Tél. (32-63) 23 18 65. Fax (32-63) 23 18 95. E-mail: beatrice.bouillon@idelux-aive.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Même adresse que le(s) point(s) de contact susmentionné(s): Oui.
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Même adresse que le(s) point(s) de contact susmentionné(s): Oui
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Même adresse que le(s) point(s) de contact susmentionné(s): Oui

I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public.
Activité(s) principale(s) (autre): Intercommunale de développement économique.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non.

SECTION II OBJET DU MARCHE

II.1 DESCRIPTION
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services de gestion du Centre de Mémoire de la seconde guerre mondiale à Bastogne pour compte du Secteur Idelux Développement d'équipements touristiques à Bastogne
II.1.2 Type de marché (services): 11.
Lieu principal de prestation: Bastogne - Centre de mémoire de la seconde guerre mondiale . Code NUTS: BE342.
II.1.3 L'avis implique: un marché public.
II.1.5 Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le présent marché de services porte sur une mission de gestion pour compte du Secteur Développement d'équipements touristiques à Bastogne du Centre de Mémoire de la seconde guerre mondiale à Bastogne.
II.1.6 Classification CPV:
Objet principal:
79410000,
II.1.7 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8 Division en lots: Non.
II.1.9 Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXECUTION
Durée en mois (à compter de la date de l'attribution du contrat): 5 ans

SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés
Suivant cahier spécial des charges.

III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques
Conformément à la circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 69 de l'AR du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et s'engage à fournir les documents justificatifs sur demande, conformément aux dispositions du cahier spécial des charges.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le soumissionnaire fournira une attestation de l'Office national de Sécurité sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres, prouvant qu'il est en règle en matière de cotisations sociales O.N.S.S .
III.2.2 Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Le soumissionnaire justifiera de sa capacité financière et économique en fournissant une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours de trois derniers exercices.
Il fournira une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
III.2.3 Capacité technique
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies
Le soumissionnaire justifiera de sa capacité technique en fournissant les informations suivantes :
- une déclaration mentionnant la composition de l'équipe du soumissionnaire, les compétences et expériences des personnes qui en font partie et plus spécialement de celles qui seraient en charge de l'exécution du marché. Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que leur CV détaillé,
- la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée,
- l'indication de la part de marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter,
- la preuve de l'expérience acquise dans la gestion de sites touristiques de même nature. Pour chaque référence, il sera mentionné : le lieu, l'objet, le type d'exploitation, la modalité contractuelle, le nombre de visiteurs, la date ou période d'exécution, les coordonnées du concédant/propriétaire en précisant s'il s'agit d'un domaine public ou privé.
III.2.4 Marchés réservés: Non.
Le marché est réservé à des ateliers protégés: Oui.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non.

III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.

SECTION IV PROCEDURE

IV.1 TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1 Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: Non.
IV.1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (ou le dialogue)
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions ou des offres à négocier: Non.

IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1 Critères d'attribution: Des critères énoncés ci-dessous (les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables)
Critère 1 :1.Pertinence du plan d'affaires et de l'approche de la mission globale . Pondération :60 points
Critère 2 :Montant de la rémunération, modalités de payement et par conséquent, la façon dont le soumissionnaire envisage de prendre en charge une partie du risque d'exploitation qui est lié en partie à la qualité de ses prestations . Pondération :40 points
IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée: Non

IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Le cahiers spécial des charges, est-il gratuit ? Non
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/09/2010.
Heure: 16:00 Prix: 110 EUR.
Informations pour le(s) cahier(s) des charges / documents:
Commande auprès de Béatrice BOUILLON par mail (beatrice.bouillon@idelux-aive.be) ou par fax (0032-63/23 18 95) et virement de 110 euros pour les sociétés belges et 90,91 euros pour les sociétés étrangères au compte BE76 0910 0083 1195 BIC : GKCCBEBB avec mention Bastogne - Centre de mémoire
IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/09/2010. Heure: 11:00.
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR.
IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres
Date: 28/09/2010. Heure: 11:00. Lieu: Idelux, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON.

SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1 Il s'agit d'un marché périodique: Non.

VI.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.

VI.3 Autres informations:
@Ref:00685913/2010043876

VI.5 Date d'envoi du présent avis: 15/07/2010
@Ref:00685913/2010043876