marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-175160 - Annonce publiée le 13 août 2010 - BOAMP n° 156B, Annonce n° 47

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 14 Août 2010 au 13 Septembre 2010

Date limite
13 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil général de la Haute-Marne

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Délégation de service public portant sur l'exploitation du chalet de La Mazerie situé au Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour une durée de 4 ans

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, rue du commandant Hugueny
B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidatures - délégation de service public portant sur l'exploitation du chalet de La Mazerie situé au Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour une durée de 4 ans.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55243000.

Lieu d'exécution : grand-Bornand Haute Savoie.

Code NUTS : FR718.

Caractéristiques principales :
le présent appel à candidatures concerne l'exploitation, sous la forme d'une délégation de service public, du chalet de La Mazerie situé au Grand Bornand (Haute-Savoie) dédié à l'accueil de classes découvertes et de colonies de vacances pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire exploitera le service délégué à ses risques et périls.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
respect de l'emploi des travailleurs handicapés
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Présentation de la société ou du groupement (moyens humains et matériels, activités, répartition du chiffre d'affaires). Ils fourniront un extrait K bis ou, pour les associations, une déclaration en Préfecture.
Présentation des références du candidat dans la gestion de structures similaires dédiées à l'accueil d'enfants ou d'adolescents.
Projet pédagogique (si existant dans une structure équivalente).
Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
Engagement à reprendre le personnel actuellement affecté.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en liquidation ou en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 13 septembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSPMazerie2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Service juridique 1 rue du commandant Hugueny
B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, courriel : service.juridique@haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Service juridique 1 rue du commandant Hugueny
B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, courriel : service.juridique@haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Service juridique 1 rue du commandant Hugueny
B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, courriel : service.juridique@haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Service juridique 1 rue du commandant Hugueny
B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, courriel : service.juridique@haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.